Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 23/03410
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/03410
N° RG 23/03410 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7CU N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca other ca_grenoble n° 23/03508
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/03508
N° RG 23/03508 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7M4 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE la SELEURL LA ROCCA LIONEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
-
ca other ca_grenoble n° 23/03997
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/03997
N° RG 23/03997 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA5N N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FAYOL AVOCATS Me Kevin GERBAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
-
ca other ca_grenoble n° 23/04211
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/04211
N° RG 23/04211 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBZW N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca other ca_grenoble n° 23/04224
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/04224
N° RG 23/04224 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB25 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Elise NALLET-ROSADO Me Caroline CHAPOUAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIV
-
ca other ca_grenoble n° 24/02332
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 24/02332
C4 N° RG 24/02332 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJUX N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET la SELARL FAYOL AVOCATS la SELAS CABINET F
-
ca other ca_grenoble n° 24/03343
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 24/03343
N° RG 24/03343 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNCX N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Maeva ROCHET la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVIL
-
ca other ca_grenoble n° 24/03871
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 24/03871
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03871 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOYZ N° Minute : Copie exécutoire dé
-
ca other ca_grenoble n° 24/04156
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 24/04156
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/04156 N° Portalis DBVM-V-B7I-MP25 C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA)
-
ca other ca_grenoble n° 25/00358
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 25/00358
N° RG 25/00358 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR3T N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT EN OMISSION DE STATUER DU M
-
ca other ca_grenoble n° 25/00780
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 25/00780
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 25/00780 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTIO ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 01 JUILLET 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'une décision (N° RG 23/00133) rendue par le conseil de prud'hommes - for
-
ca other ca_grenoble n° 25/01079
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 25/01079
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 25/01079 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUHA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL EYDOUX MODELSKI ORDO
-
ca other ca_grenoble n° 20/03810
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 20/03810
C5 N° RG 20/03810 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUHB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL FREDERIC MATCHARADZE La SCP PEREZ ET CHAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
-
ca other ca_grenoble n° 21/01021
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 21/01021
C5 N° RG 21/01021 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYTM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Lionel THOMASSON La [12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
-
ca other ca_grenoble n° 22/01774
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 22/01774
N° RG 22/01774 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLGX C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
-
ca other ca_grenoble n° 22/02533
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 22/02533
C6 N° RG 22/02533 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNXK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Mme [O] [G] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE A
-
ca other ca_grenoble n° 23/00571
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 23/00571
N° RG 23/00571 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LV75 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mathieu WINCKEL la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
-
ca other ca_grenoble n° 23/01688
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 23/01688
C5 N° RG 23/01688 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZWC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE A
-
ca other ca_grenoble n° 23/01759
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 23/01759
N° RG 23/01759 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ5P C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Denis COMPIGNE la SELARL [18] CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
-
ca other ca_grenoble n° 23/02288
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 23/02288
N° RG 23/02288 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3VH C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Magalie RIBEIRO la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles