Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02454
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02454
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/2454 - JLD hospitalisation Mme [J] [D] [Z] née le 30/06/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 1er juillet 2025 à 16h13 Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02454
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/02454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02454 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IF2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 03 juin
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02454
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02454 - N° Portalis 35L
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