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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02454

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/02454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain CLERY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02454 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XNQ N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908210195da062e020613d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02454

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/02454

    DOSSIER N° : N° RG 25/02454 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KA7 AFFAIRE : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS / [I] [C] [E] [D], [A] [R] [N] [G] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0028d6da0419628e8ff3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02454

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/02454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02454 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27Y6 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Cécile BOULE Me Dominique LAPLAGNE Me Vincent MAYER COPIE délivrée le 27/07/2026 à 2 co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b93a8d6da0419628a3f28
  • ca other ca_toulouse n° 25/02454

    CA Toulouse, 7 mai 2026, RG 25/02454

    07/05/2026 ARRÊT N° 165/2026 N° RG 25/02454 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDSZ SG/KM Décision déférée du 04 Juillet 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 24/02328) C.LOUIS S.C.I. LA CHENERAIE C/ [A] [J] [D] [T] [L] [T] [B] [Q] [C] [P] [X] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd703ecdc6046d47023d36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02454

    TJ 06069, 30 mars 2026, RG 25/02454

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GAMBINI + 1 CCC à Me BANERE + 1 CCC au procureur de la République AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8a33cdc6046d47c9d978
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02454

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/02454

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité , [T],, [T] c/, [R] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 25/02454 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPZG Grosse délivrée à Me Denis CERATO Expédition délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fd75cdc6046d47d15330
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02454

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02454

    N° RG 25/02454 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOA4 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Mars 2026 N° RG 25/02454 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOA4 Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1274acdc6046d473f95ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02454

    TJ 10387, 2 mars 2026, RG 25/02454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/02454 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLY6 Nac :72A Minute: Jugement du : 02 mars 2026 S.D.C. [Localité 1] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” représenté par son syndic en exercice la société MARTINO

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa42e2cdc6046d47ab6313
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02454

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/02454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02454 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKWI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30478cdc6046d470bb4e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02454

    TJ 41018, 19 févr. 2026, RG 25/02454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° RG 25/02454 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2ZY N° : 26/0128 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [Localité 1] IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie QUESTE, substituée par Me Nelly GALLIER avocats au barreau de BLOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5b22cdc6046d47bb20bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02454

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/02454

    DOSSIER N° RG 25/02454 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23TA Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lévi BERTRAND Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02454

    CA Aix Provence, 20 déc. 2025, RG 25/02454

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02449 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNUE Jonction N° RG 25/02454 Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2025 par courrie

    Lire la décision → Vérifier la source 694a5da275782d5f0655acd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02454

    TJ 51454, 24 nov. 2025, RG 25/02454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02454 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE6K Minute 25- Jugement du : 24 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 24 no

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a24075782d5f06f95ae3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02454

    TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/02454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02454 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO4H N° de Minute : 25/2350 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [9] c/ [E] [Y] NOTIFICATION par courriel contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52977f30025a6697999
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02454

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02454 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158274e929a9d8fa442e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02454

    TJ 31555, 2 oct. 2025, RG 25/02454

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0456af9fd1f809776a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02454

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/02454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02454 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNIA Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Monsieur [N] [I] M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eec6a4025c174c5fdaa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02454

    TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02454

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26 août 2025 N° RG 25/02454 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFMK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae07f0af40da9b7b15b626
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02454

    TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 25/02454

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02454 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VTQ N° Minute : ORDONNANCE DU 31 Juillet 2025 A l’audience publique du 31 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb061d284ccae5aa42bb0
  • ca other ca_colmar n° 25/02454

    CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 25/02454

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02454 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR56 N° de minute : 278/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c1f631953a33f9365def

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1