Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03590
CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 23/03590
MINUTE N° 25/497 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'i
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ca other ca_colmar n° 23/04068
CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 23/04068
MINUTE N° 25/494 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'i
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ca other ca_colmar n° 24/00135
CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 24/00135
MINUTE N° 25/496 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'i
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ca other ca_colmar n° 24/00205
CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 24/00205
MINUTE N° 25/500 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'i
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ca other ca_colmar n° 24/00577
CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 24/00577
MINUTE N° 25/495 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_colmar n° 25/00779
CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 25/00779
N° RG 25/00779 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPFS Minute N° : [Immatriculation 5]/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à : - la SCP [T] et NOUZA Copie à : - Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg le Le greffier, R
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ca other ca_colmar n° 25/01045
CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 25/01045
N° RG 25/01045 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPUN Minute N° : [Immatriculation 3]/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à : - Me [E] Copie à : - Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRA
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ca other ca_colmar n° 25/01046
CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 25/01046
N° RG 25/01046 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPUO Minute N° : [Immatriculation 2]/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à : - Me [H] le copie à : - Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQ
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ca other ca_colmar n° 25/01241
CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 25/01241
N° RG 25/01241 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP6W Minute N° : [Immatriculation 5]/2025 Notification par LRAR aux parties Le Copie à : - Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_colmar n° 25/02454
CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 25/02454
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02454 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR56 N° de minute : 278/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_colmar n° 25/02455
CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 25/02455
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02455 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR57 N° de minute : 277/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_colmar n° 24/00028
CA Colmar, 30 juin 2025, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGSZ Minute n° 25/524 PARTIE APPELANTE Mme [L] [I] représenté(e) par Me [Localité 2] EHRHARDT PARTIE INTIMÉE Mme [T] [H] représenté(e) par Me Anne-marie MARCHAL O R D O N N A N C E
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ca other ca_colmar n° 25/02445
CA Colmar, 30 juin 2025, RG 25/02445
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02445 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR5V N° de minute : 273/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon
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ca other ca_colmar n° 25/02447
CA Colmar, 30 juin 2025, RG 25/02447
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02447 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR5X N° de minute : 274/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_colmar n° 25/02448
CA Colmar, 30 juin 2025, RG 25/02448
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02448 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR5Y N° de minute : 275/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_colmar n° 25/02451
CA Colmar, 30 juin 2025, RG 25/02451
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02451 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR53 N° de minute : 276/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_colmar n° 22/03300
CA Colmar, 27 juin 2025, RG 22/03300
CKD/KG MINUTE N° 25/536 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 27 JUIN 2025
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ca other ca_colmar n° 22/03320
CA Colmar, 27 juin 2025, RG 22/03320
CKD/KG MINUTE N° 25/532 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 27 JUIN 2025
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ca other ca_colmar n° 22/03674
CA Colmar, 27 juin 2025, RG 22/03674
CKD/KG MINUTE N° 25/531 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 27 JUIN 2025
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ca other ca_colmar n° 22/01834
CA Colmar, 27 juin 2025, RG 22/01834
MINUTE N° 340/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 27 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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