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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2545 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/20164

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 24/20164

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 6] REFERES [Localité 16], le 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20164 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFI6 DEMANDEURS Madame [E] [B] [H] [R] [V] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 14] (75), demeurant [Adresse 10] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a76b72b7e1b6bf1e381c
  • tj Se déclare incompétent tj37261 n° 25/00191

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 25/00191

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JP7V DEMANDERESSE : Société [8] [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 4] / SUISSE représentée par la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a76b72b7e1b6bf1e3817
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00625

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 25/00625

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00625 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JP7X DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 11] représenté par son syndic en exercice, la S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a76b72b7e1b6bf1e380d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00626

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 25/00626

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00626 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQAE DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] [Adresse 6] 1, dont le siège social est sis [Adresse 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a76b72b7e1b6bf1e3809
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20100

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 25/20100

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20100 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSKR DEMANDERESSE : Société LIGERIS, SEM immatriculée au RCS de [Localité 6] n° 784 298 614, anciennemen

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00124

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 25/00124

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JP6O DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DU COLOMBIER représenté par son syndic en exercice la

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a76a72b7e1b6bf1e37f0
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 23/20364

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 23/20364

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/20364 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYST DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE « LE BEL AGE » Représenté par son syndi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05880

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 24/05880

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05880 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPAC DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 1] représenté par son syndic l’agence M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01651

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 24/01651

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 JUILLET 2025 N° RG 24/01651 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD3D DEMANDERESSE La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC ci-après) RCS de [Localité 6] n° 382 50

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/04231

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 22/04231

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 JUILLET 2025 N° RG 22/04231 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IOPP DEMANDEURS Madame [I] [W] épouse [Y] née le 16 Avril 1959 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01314

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 24/01314

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 JUILLET 2025 N° RG 24/01314 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDKU DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC ci-après), RCS de PARIS n°382 506 079

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03373

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 23/03373

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 JUILLET 2025 N° RG 23/03373 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3TE DEMANDEURS Monsieur [N] [B] époux [I] né le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 8] (75) de nationalité Fran

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00032

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 23/00032

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 JUILLET 2025 N° RG 23/00032 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISWE DEMANDERESSE Madame [G] [U] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 11] de nationalité Française, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 686455ed0bb2f8a66ca68dba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00712

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 24/00712

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00712 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDKO DEMANDEUR Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 22/04701

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 22/04701

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 JUILLET 2025 N° RG 22/04701 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IRIR DEMANDEUR Monsieur [F] [A] né le [Date naissance 9] 1963 à [Localité 20] de nationalité Française, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 686455ed0bb2f8a66ca68da7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04649

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 23/04649

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 JUILLET 2025 N° RG 23/04649 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I44V DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (RCS de [Localité 6] n°B 310 880 315), dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 686455ec0bb2f8a66ca68d7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01574

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 23/01574

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 JUILLET 2025 N° RG 23/01574 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWXC DEMANDERESSE Madame [R] [M] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 13] de nationalité Française, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 686455eb0bb2f8a66ca68d72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02747

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 23/02747

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 JUILLET 2025 N° RG 23/02747 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2FQ DEMANDERESSE Madame [S] [U] née le 05 Juin 1955 à [Localité 18] de nationalité Française, demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 686455eb0bb2f8a66ca68d6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00391

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 24/00391

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JAVO DEMANDERESSE TRESOR PUBLIC agissant poursuites et diligences du Service des Impôts des Particuliers de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 686455eb0bb2f8a66ca68d66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00492

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 23/00492

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 JUILLET 2025 N° RG 23/00492 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUUQ DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU (RCS de [Localité 4] n°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1