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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1375 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01535

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01535

    N° Minute :26/00354 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01535 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB2C DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ed0195da062e0c05cc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00061

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/00061

    N° Minute :26/00363 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J5VA DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Localité 1] représenté par son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ed7195da062e0c05d10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01829

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01829

    N° Minute :26/00358 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01829 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCES DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] agissant poursuites et dilige

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ede195da062e0c05d4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01824

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01824

    N° Minute : 26/00355 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01824 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCAR DEMANDERESSE : S.A.C. CHATEAU GAILLARD, société anonyme Coopérative à capital et personnel variables

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ebc195da062e0c05bfc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01989

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01989

    N° Minute :26/00361 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01989 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCHX DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la residence [Adresse 1] représenté par son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ecb195da062e0c05ca0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01921

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01921

    N° Minute :26/00360 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01921 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCHU DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence « [Etablissement 1] » représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ed3195da062e0c05cea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01828

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01828

    N° Minute : 26/00357 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01828 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB6S DEMANDERESSE : S.A.C. CHATEAU GAILLARD, société anonyme coopérative à capital et personnel variables

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974eb2195da062e0c05baa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/05032

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 25/05032

    N° Minute : 26/00362 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/05032 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3E3 DEMANDERESSE : Madame [L] [G] née le 22 Avril 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974eb8195da062e0c05be0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01826

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01826

    N° Minute : 26/00356 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01826 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB6T DEMANDERESSE : S.A.C. [N] [Y], société anonyme Coopérative à capital et personnel variables agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ebf195da062e0c05c1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/20014

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/20014

    N° Minute : 26/00365 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20014 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J5NK DEMANDEURS : Madame [I] [G] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (ALGÉRIE), demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ec3195da062e0c05c43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01521

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01521

    N° Minute :26/00353 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01521 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBVK DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2], agissant poursuites et dil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ec8195da062e0c05c7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00566

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/00566

    N° Minute :26/00364 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00566 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6SY DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974edb195da062e0c05d2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 26/00006

    TJ 37261, 20 août 2026, RG 26/00006

    MINUTE N° : 26/00024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Août 2026 N° RC 26/00006 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [M] [A] épouse [R] ET : [C] [E] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le : copie et grosse : à Me FAGES copie : à M. [E] à M. Le Préfet d’Indre et Loir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0bc9195da062e0e1cc95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05462

    TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/05462

    MINUTE N° : 26/00698 JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 25/05462 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [U] [B] [A] ET : [W] [O] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie et grosse : à Me BERBIGIER copie : à M. [O] à M. Le Préfet d’Indre et Loire copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0bd7195da062e0e1cd16
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05294

    TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/05294

    MINUTE N° : 26/00720 JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 25/05294 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [X] [E] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0bbe195da062e0e1cc32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05583

    TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/05583

    MINUTE N° : 26/00707 JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 25/05583 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 1] ET : [H] [W] [Y] [W] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie et grosse : à TMH copie : à M. [W] à M. Le Préfet d’[Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0bc1195da062e0e1cc53
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/01092

    TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/01092

    RG 25/1092 MINUTE N° : JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 25/01092 DÉCISION contradictoire et avant dire droit Société VAL [Localité 1] HABITAT ET : [H] [W] [E] [O] épouse [W] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie par LRAR : à VTH copie : à Me ALEXANDRE copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0bcc195da062e0e1ccb1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00036

    TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/00036

    MINUTE N° : 26/00025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Août 2026 N° RC 25/00036 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [C] [K] [W] [X] ET : [Y] [S] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie exécutoire et copie certifiée conforme : - à Me LE COZ copie : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0bd3195da062e0e1ccf3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05408

    TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/05408

    MINUTE N° : 26/00715 JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 25/05408 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [I] [K] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à Mme [K] à M. Le Préfet d’Indre et Loire cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0bdb195da062e0e1cd36
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05586

    TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/05586

    MINUTE N° : 26/00705 JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 25/05586 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT ET : [M] [G] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie et grosse : à TMH copie : à M. Le Préfet d’[Localité 2] et [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0bdf195da062e0e1cd57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1