Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00511
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 24/00511
N° RG 24/00511 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDT3 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SCP GOURRET JULIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 24/00517
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 24/00517
N° RG 24/00517 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDUO C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES Me Deborah ALAMPI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1
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ca other ca_grenoble n° 24/00611
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 24/00611
N° RG 24/00611 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD5Z C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_grenoble n° 24/00652
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 24/00652
N° RG 24/00652 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEBQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey GELIBERT la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBR
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ca other ca_grenoble n° 24/04102
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 24/04102
N° RG 24/04102 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPXF , C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE C
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ca other ca_grenoble n° 24/04403
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 24/04403
N° RG 24/04403 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQU6 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX [Localité 9]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_grenoble n° 25/00917
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 25/00917
N° RG 25/00917 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTUJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Faïçal LAMAMRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHA
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ca other ca_grenoble n° 21/02144
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 21/02144
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 21/02144 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3XO N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca other ca_grenoble n° 22/00740
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 22/00740
N° RG 22/00740 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH26 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey GELIBERT la SELARL LX [Localité 12]-CHAMBERY Me MAGUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca other ca_grenoble n° 22/01397
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 22/01397
C4 N° RG 22/01397 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ3T N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ségolène CLEMENT Me Jean christophe QUINOT la SELARL CADRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 23/00623
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/00623
C4 N° RG 23/00623 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWFA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SEDEX la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca other ca_grenoble n° 23/00956
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/00956
N° RG 23/00956 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXMB N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Alban VILLECROZE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 01
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ca other ca_grenoble n° 23/00984
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/00984
C1 N° RG 23/00984 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXPE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BARD Me Guillaume GARCIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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ca other ca_grenoble n° 23/00987
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/00987
C1 N° RG 23/00987 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXPO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BARD Me Guillaume GARCIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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ca other ca_grenoble n° 23/01175
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/01175
C4 N° RG 23/01175 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYC2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie GEYNET- BOURGEON la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_grenoble n° 23/01219
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/01219
C1 N° RG 23/01219 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYHY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SEBBAR la SELARL LEGER ANDRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
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ca other ca_grenoble n° 23/02052
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/02052
N° RG 23/02052 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2YT N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Jean-michel COLMANT la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVIL
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ca other ca_grenoble n° 23/02810
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/02810
N° RG 23/02810 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5F3 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBR
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ca other ca_grenoble n° 23/02846
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/02846
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 23/02846 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5I6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 01 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG F 21/00082) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Gap en date du
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ca other ca_grenoble n° 23/02993
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/02993
N° RG 23/02993 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5XR N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Ségolène CLEMENT la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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