Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00179
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00179
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00179 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDD4 Minute : 25/576 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 01 juillet 2025 Société BNP PARIBAS C/ Monsieur [K] [U], Monsieur [G] [U]
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00392
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 9] RP 1109 [Localité 14] SURENDETTEMENT N° RG 24/00392 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSUN BDF N° : 000124033599 Nac : 48J JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 SA [Adresse 24] C/ [J] [X], [33] [Localité 31] [28], [Adresse 22], TOTALENERGIES, SIP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00008
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00008
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 1ER JUILLET 2025 REPORT DATE CESSATION DES PAIEMENTS D’UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE N° RG 25/00008 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ57 Code NAC : 4HC Débats tenus en chambre du conseil le 13 JUIN 2025 p
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00258
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 24/00258 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKOE BDF N° : 000324004869 Nac : 48J JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 CA CONSUMER FINANCE C/ [D] [C], SA [Adresse 24], [15], [25], [20], [29], 1640 FINANCE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00382
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 10] SURENDETTEMENT N° RG 24/00382 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRMQ BDF N° : 000424009945 Nac : 48C JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 [I] [R] C/ [14], SA [19], [Adresse 22], [24], [29], [38], [18], CA CONSUMER FINANCE,
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 24/00097
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00097
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 1ER JUILLET 2025 N° RG 24/00097 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUYB Code NAC : 4IA Débats tenus en audience publique le 13 JUIN 2025 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Anne LECLERC, Vice-Présidente et Sophie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00375
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 24/00375 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRLP BDF N° : 000123052101 Nac : 48B JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 [E] [R] C/ [20], CAF DES [Localité 28], [11], [15], [19], [22], [23], Epoux [Y]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00374
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 24/00374 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRLL BDF N° : 000224007684 Nac : 48B JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 [R] [J] épouse [X], [C] [X] C/ TOTALENERGIES, [36], SGC [Localité 33], [35] [Localité 3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00124
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00124 - N° Portalis DB22-W-B7J-STXQ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SANTO C/ S.A.S. MY BODY CLUB, [E] [N] DEMANDERESSE S.C.I. SANTO, au capital de 15.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numér
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/03388
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/03388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/03388 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4XK DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [5] situé [Adresse 3] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00434
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00434 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2AH Code NAC : 54G AFFAIRE : [P] [V] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L4IMMEUBLE, Société CARDIF IARD, [R] [O], [N] [O], [Z] [S], [L] [Z] [S] DEMANDEUR Monsieur [P] [V],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/00721
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 23/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/00721 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7WH DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [3] située [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00664
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00664 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA72 Code NAC : 54G AFFAIRE : [I] [B], [U] [B] C/ [P] [S] DEMANDEURS Monsieur [I] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vest
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05024
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/05024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/05024 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKX2 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société FB & MB exerçant sous le nom CITYA CHATEAU NEUF, société à responsabilité lim
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/02892
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 23/02892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/02892 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKKA DEMANDEURS : 1/ [J], [P] [V] 2/ [K], [T], [S] [G] épouse [V] 3/ [M], [Y], [B] [V] représentés par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01438
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/01438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 JUILLET 2025 N° RG 24/01438 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4QF Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/06795
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 22/06795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 JUILLET 2025 N° RG 22/06795 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBEQ Code NAC : 4IE JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00345
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00345 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZON Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [F], [P] [H] épouse [F] C/ [A] [M], [R] [S], [G] [V] épouse [M], [Z] [J] DEMANDEURS Monsieur [W] [F], né le 20 Juillet 1983 à [Localité 9] (PORTUG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00440
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00440 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZRP Code NAC : 54G AFFAIRE : Commune DE [Localité 17] C/ S.C. DU BARRY, S.C.C.V. [Adresse 4], SYNDICAT MIXTE AQUAVESC, S.A.S. SOCIETE DES EAUX DE L’OUEST PARISIEN - SEOP, Société XL
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01504
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01504 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFWU N° de Minute : 25/ M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [K] [C] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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