Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00601
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1529 N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLQX SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY [Adresse 10] [Adresse 8] représentée par Me Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00601
TJ 49007, 27 juin 2025, RG 25/00601
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00601 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7TB Minute : 25/00601 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00601
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEFI Mme [Q] [L] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,
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ca other ca_nimes n° 25/00601
CA Nimes, 24 juin 2025, RG 25/00601
Ordonnance N° N° RG 25/00601 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTX6 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 21 juin 2025 [V] C/ LE PREFET DE L'ARIEGE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca other ca_metz n° 25/00601
CA Metz, 17 juin 2025, RG 25/00601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00601
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00601
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MX2 AFFAIRE : S.C.I. [D] [W] [U] C/ SAS EURO MARKET, [M] [K], [F] [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GRE
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tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/00601
TJ 56121, 16 juin 2025, RG 25/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y2G [D] [M], et [I] [Y] épouse [M] - Divorce - le 16/06/2025 ccc & copie executoire à :
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ca other ca_toulouse n° 25/00601
CA Toulouse, 19 mai 2025, RG 25/00601
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25\604 N° RG 25/00601 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBIT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 mai 2025 à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00601
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/00601 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH3V Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Me Hélène MOREIRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00601
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00601 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4Z3 2 copies GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Rendue le CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publiqu
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00601
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 25/00601
- N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6FR - M. [D] [R] Ordonnance du 28 avril 2025 Minute n°25/ 308 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00601
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 25/00601
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQK5 L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00601
TJ 44109, 10 avr. 2025, RG 25/00601
N° RC 25/00601 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [T] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ____________________________________
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ca other ca_aix_provence n° 25/00601
CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 25/00601
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00601 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTQG Copie conforme délivrée le 01 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_douai n° 25/00601
CA Douai, 1 avr. 2025, RG 25/00601
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00601 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD6B N° de Minute : 607 Ordonnance du mardi 01 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [Y] né le 07 Octobre 1990 à [Localité 1] (COMORES) d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00601
TJ 59350, 22 mars 2025, RG 25/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00601
TJ Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 25/00601
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00601 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DZ5 N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Février 2025 A l’audience publique du 26 Février 2025, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de
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ca other ca_orleans n° 25/00601
CA Orleans, 25 févr. 2025, RG 25/00601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 FÉVRIER 2025 Minute N° 188/2025 N° RG 25/00601 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFIX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00601
TJ Lyon, 16 févr. 2025, RG 25/00601
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MBP ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 16 février 2025 à 16 H
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ca other ca_paris n° 25/00601
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 25/00601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00601 - N° Portalis
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