Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/01500
CA Reims, 7 mai 2025, RG 24/01500
Arrêt n° du 7/05/2025 N° RG 24/01500 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 mai 2025 ENTRE : 1) Madame [O] [E] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 9] [Cadastre 4]) Monsieur [X] [M] [Adresse 3] [Localité 9] représ
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ca other ca_rouen n° 24/01500
CA Rouen, 29 avr. 2025, RG 24/01500
N° RG 24/01500 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUQI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 10 Avril 2024 APPELANTE : UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01500
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/01500
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 8] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01500 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7577T N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [U] [S] [W] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01500
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/01500
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01500 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYP7 N° de Minute : 25/00038 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 [B] [Z] C/ [W] [E] [N] épouse [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 31 Mars 2025 DANS LE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/01500
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/01500
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [W] c/ [K] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/01500 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS3S Grosse(s) délivrée(s) à Me Olivier TAFANELLI Expédition(s) délivr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01500
TJ 34172, 25 févr. 2025, RG 24/01500
N° RG 24/01500 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDJR N°Minute:25/00655 expédition à M. [W] [D] (LS) Société -L'ARISTO 34 (LE DARK LOUNGE) (LS) le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 25 Février 2025, COMPOSITI
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01500
TJ 63113, 6 févr. 2025, RG 24/01500
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 06/02/2025 N° RG 24/01500 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQD4 ; Ch2c3
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tj Se déclare incompétent tj30189 n° 24/01500
TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/01500
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01500 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW7P [L] [K] C/ [T] [F] [V] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/01500
TJ 31555, 23 janv. 2025, RG 24/01500
MINUTE N° : 2025/605 JUGEMENT : contradictoire DU : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01500 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SX3R / JAF Cab 5 AFFAIRE : [O] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 Jug
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 24/01500
CA Besancon, 9 janv. 2025, RG 24/01500
ARRÊT N° 24/ YP/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 05 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/01500 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2JN S/appel d'une décision
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ca other ca_nimes n° 24/01500
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 24/01500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01500 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFU7 SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 6] 26 mars 2024 RG :24/00067 [F] C/ Société SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE DE [Localité 9]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01500
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/01500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yann GRÉ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01500 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36IX N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercr
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ca other ca_montpellier n° 24/01500
CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 24/01500
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01500 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFP4 Décision déférée à la C
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01500
TJ Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/01500
Du 29 novembre 2024 54C SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01500 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOFA S.A.R.L. AQUITAINE HABITAT, S.E.L.A.R.L. AJLINK [M], Société PHILAE C/ [P] [H] - Expéditions délivrées à la SELARL CMC AVOCATS - FE délivrée à la SELARL CMC AVOCATS Le 29/11/2024 Av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01500
TJ Nice, 27 nov. 2024, RG 24/01500
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [V] c/ S.A.R.L. [Localité 5] UTILITAIRES N° 24 / Du 27 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01500 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVAH Grosse délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01500
TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/01500
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01500 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4IM du 19 Novembre 2024 M.I 24/00001218 N° de minute affaire : [G] [R] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01500
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/01500
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01500 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01500
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 24/01500
JP/CS Numéro 24/3065 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 9 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/01500 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3MA Affaire : [L] [M] [W] [K] C/ [F] [D] [N] épouse [Z] [O] [Z]
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01500
TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/01500
N° Minute : 2024/536 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE De [W] [C] [P] [Z] Par [F], [J] [T] Jugement du 07 Octobre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/01500 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6PW LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01500
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/01500
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00006 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01500 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WYF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [R], née le 05 Décembre 1938 à [Loc
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