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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_chambery n° 24/01166

    CA Chambery, 5 juin 2025, RG 24/01166

    N° Minute : [Immatriculation 2]/255 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 24/01166 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRSP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du 03 Juillet 2024, R

    Lire la décision → Vérifier la source 68427ff4c064ea9e25f05099
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01166

    TJ 59350, 19 mai 2025, RG 24/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01166 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRZJ N° de Minute : 25/00073 ORDONNANCE DE REFERE DU : 19 Mai 2025 S.C. FONCIERE RU 01/2010 C/ [J] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 19 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc5b5f81cc98b9e9e8309
  • tj Se déclare incompétent tj56260 n° 24/01166

    TJ 56260, 16 mai 2025, RG 24/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES N° RG 24/01166 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETPC ORDONNANCE SUR INCIDENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, dans l’instance N° N° RG 24/01166 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETPC par Elodie GALLOT-LE GRAND, Juge de la Mise en Etat du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8a39dd4fa92cae32ffdd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 24/01166

    TJ 03185, 14 mai 2025, RG 24/01166

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01166 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNJU Contentieux de la protection MINUTE N°25/000 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [L] [E] Le : copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b1c57860dd6c223b06c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01166

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 24/01166

    CG/MLP Ordonnance N° du 13 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 24/01166 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3JP du rôle général [Z] [Y] c/ S.C.I. NCC la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/01166

    CA Basse Terre, 2 mai 2025, RG 24/01166

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 MAI 2025 RG : 24/01166/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'action au fond engagée par M. [L] [Z] à l'encontre de M. [S] [J] et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a4bdcb0042eb2227714e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/01166

    TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 24/01166

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01166 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M72V Minute n° 245/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 Maître [H]-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [M] adressées le : 03 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 67eefe03b848dd6814c67701
  • ca other ca_versailles n° 24/01166

    CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/01166

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°88 CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01166 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLXG AFFAIRE : [B] [C] ... C/ Société L'OPH OPAC DE L'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5cb955548e0aba48f76
  • tj Expertise tj59350 n° 24/01166

    TJ 59350, 28 mars 2025, RG 24/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01166 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4U6 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (Défenderesse à l’incident) S.A.S. YOU AND HOME Enseigne Cuisinella [Adresse 7] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd506de85d0474bddb3da1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/01166

    TJ 63113, 18 mars 2025, RG 24/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Décision du : 18 Mars 2025 Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME C/ Mutuelle RELYENS MUTUAL INSURANCE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SHAM Es qualité d’assureur de la SAGES POLE SANTE REPUBLIQUE et du Docteur [F], [F], S.A.S. SAGES EXPLOITANT L’ETABLIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc88f5d9f47d8f0262f29f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01166

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 févr. 2025, RG 24/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01166 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6C7 Minute N° 25/or010 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/10/2024, signifiée le 25/11/2024. Montant : 1.815,00 €. Période

    Lire la décision → Vérifier la source 67af7228ac839fdebfab35ed
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01166

    CA Nîmes, 24 déc. 2024, RG 24/01166

    Ordonnance N°1109 N° RG 24/01166 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNTZ Recours c/ déci TJ Nîmes 21 décembre 2024 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARS

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba05d2312871e88e42553
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01166

    TJ Poitiers, 6 déc. 2024, RG 24/01166

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 DÉCEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/01166 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 6753787585f46e8589082477
  • ca other ca_grenoble n° 24/01166

    CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 24/01166

    N° RG 24/01166 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFVV N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Julie CANS la SELARL L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 675144dce053b0b72d280a27
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01166

    CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 24/01166

    ARRET N° [G] épouse [Z] [Z] C/ [Z] [M] GH/NP/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 674024b418da00b68b1a822b
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01166

    CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/01166

    15/11/2024 ARRÊT N°2024/273 N° RG 24/01166 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEK4 CB/CD Décision déférée du 03 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX (09) ( 23/00019) B. DOUARCHE Procédure accélérée au fond Etablissement Public SYNDICAT INTERCOMMUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67384347d241e6118d2ff5a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01166

    TJ Évry, 7 nov. 2024, RG 24/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01166 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI7J JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [O] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1ec34e0888abb7bf9371
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01166

    CA Rennes, 9 oct. 2024, RG 24/01166

    5ème Chambre ARRÊT N°-329 N° RG 24/01166 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URWV (Réf 1ère instance : 23/00669) Société [Localité 6] METROPOLE AMENAGEMENT C/ S.A.S. BLACK PEPPER Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6707704481e733ee269830c5
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01166

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/808 N° RG 24/01166 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCYZ 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL JURIS TIME Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 09 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d78d5cd4a8758fff77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01166

    TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 24/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01166 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZLO Section 3 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc61dc536c57b6ad89cb56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1