Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01786
TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/01786
N°Minute:25/01514 N° RG 24/01786 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PES6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [T] [F] [I] [R], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Inès GRAY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01786
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01786
N° RG 24/01786 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IY PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/01786 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IY Minute AFFAIRE : [V] [K] C/ L’Agent Judiciaire de l’État Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL LE BOEDEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_nimes n° 24/01786
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 24/01786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01786 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGSA CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] 15 mai 2024 RG :22/00067 [A] C/ [12] Grosse délivrée le 12 JUIN 2025 à : - Me FARYSSY - MDPH
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tj Expertise tj93008 n° 24/01786
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01786
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3HD Jugement du 02 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/01786
TJ 35288, 22 mai 2025, RG 24/01786
N° 22 Mai 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 24/01786 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRX6 S.A.S. ARMEMENT LE COUCOU C/ E.U.R.L. BME [W] Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01786
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/01786
Du 19 mai 2025 88H PPP Contentieux général N° RG 24/01786 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLAN Etablissement public FRANCE TRAVAIL C/ [F] [I] - Expéditions délivrées à Monsieur [F] [I] - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 19/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection
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ca other ca_paris n° 24/01786
CA Paris, 14 mai 2025, RG 24/01786
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01786 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZYR Décision déférée à
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ca other ca_caen n° 24/01786
CA Caen, 2 mai 2025, RG 24/01786
AFFAIRE : N° RG 24/01786 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 19 Avril 2024 RG n° 2024793 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2025 APPELANTE : Madame [X] [E] [U] veuve [I] née l
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tj Expertise tj34172 n° 24/01786
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/01786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/01786 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZ5X DATE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01786
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/01786
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01786 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y574 N° de Minute : 25/00050 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Avril 2025 [I] [X] C/ [P] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Avril 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01786
TJ 30189, 24 mars 2025, RG 24/01786
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01786 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZIP Société HABITAT DU GARD . RCS NIMES N° 273 000 O18 . C/ [X] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 M
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01786
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 24/01786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW3O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00291 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01786
TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 24/01786
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01786 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLYL CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. ASCAGNE AJ prise en la personne de Maître Julie LAVOIR, société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’administrateurs judiciaires désignée à ces fon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01786
TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01786
Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01786 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMG [J] [M] C/ [Y] [P] - Expéditions délivrées à Me Paul CESSO Me Bérénice DYOT - FE délivrée à Me Bérénice DYOT Le 17/01/2025 Avocats : Me Paul CESSO Me Bérénice DYOT TRIBUNAL JUDICI
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ca other ca_amiens n° 24/01786
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 24/01786
ARRET N° [C] [U] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES CJ/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01786 - N° Portalis DBV4-V-B7
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01786
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/01786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01786 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN2N MI : 23/00000941 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 30/12/2024 à 2 copies au service expertise Rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01786
TJ Mulhouse, 24 déc. 2024, RG 24/01786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 20] [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01786 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4XE Répub
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01786
TJ Meaux, 25 nov. 2024, RG 24/01786
- N° RG 24/01786 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYBG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01786 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYBG - Mme [V] [U] Ordonnance du 25 novembre 2024 Minute n°24/1014 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01786
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 24/01786
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01786 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN47Y Copie conforme délivrée le 06 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01786
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 24/01786
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01786 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGDS Décision déférée à la Cour
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