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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/02936

    CA Paris, 29 mai 2025, RG 25/02936

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02936 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 68393dba73f39c0ec16c5db2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02936

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 25/02936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/02936 N° Portalis 352J-W-B7I-C6Q4I REDISTRIBUTION N° MINUTE : Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Migaud, Me De Langle, le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d5dcf40727a0043be33
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02936

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/02936

    AFFAIRE N° RG 25/02936 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZC COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02936 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZC MINUTE N° RG 25/02936 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412e84e0040aa3735be9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1