Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02936 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/02936

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/02936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00063 DOSSIER : N° RG 25/02936 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIQ6 AFFAIRE : [A] [U] / [S] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de855195da062e0e0f246
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02936

    TJ 59606, 16 juill. 2026, RG 25/02936

    N° RG 25/02936 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY75 [I] [F], [S] [R] épouse [F] / [X], [Q] [M] épouse [X] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [I] [F] né le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a879f93c619cd1f3b7678
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02936

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/02936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BOUMAIZA (J0094) Me DE LANGLE (P0208) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/02936 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Q4I N° MINUTE : 5 Assignation du : 12 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd969cdc6046d470a60a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02936

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02936

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02936 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DKI Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [C] [I] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa36e6cdc6046d47b41852
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02936

    TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 25/02936

    N° RG 25/02936 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIGD - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02936 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIGD N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19c3d5cdc6046d4762a22d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/02936

    TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/02936

    MINUTE N° : 26/00040 DOSSIER : N° RG 25/02936 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYEJ AFFAIRE : [S] [D] / [J] [E], [Q] [C] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me VAIRON Me BODEREAU Copie(s) délivrée(s) à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55b25cdc6046d4770ce35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02936

    TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 25/02936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02936 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYGN Minute : 26/00246 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [H] [G] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Madame [H] [G] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c377cdc6046d47dd8368
  • ca other ca_rennes n° 25/02936

    CA Rennes, 23 mars 2026, RG 25/02936

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N°36 N° RG 25/02936 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V66I Société [G] DAUSSETBEATRICE C/ M. [X] [Y] [O] [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c229e3cdc6046d47bc522d
  • ca other ca_grenoble n° 25/02936

    CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/02936

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 13 JANVIER 2026 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/02936 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYQM APPEL Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision att

    Lire la décision → Vérifier la source 69678188cdc6046d4741cb4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02936

    TJ 78646, 23 déc. 2025, RG 25/02936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02936 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTWN N° de Minute : 25/2817 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [L] [X] [K] NOTIFICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 694af30275782d5f0663b111
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/02936

    TJ 13055, 22 déc. 2025, RG 25/02936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02936 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ABE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [O] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2bedcdc6046d4732251e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02936

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/02936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN Madame [J] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02936 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75QM N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 décembre 2025 (Articles 385, 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69499c9375782d5f0647c8c5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/02936

    TJ 45234, 20 nov. 2025, RG 25/02936

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 29] DÉCISION DU 20 NOVEMBRE 2025 Minute N°25/ N° RG 25/02936 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFCC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 697af05bcdc6046d470ea8f0
  • ca other ca_versailles n° 25/02936

    CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 25/02936

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02936 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFYS AFFAIRE : [U] [F] C/ [O], [V], [S] [L] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce49db7592eecca5b8eb1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02936

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/02936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465f5575259d001c49bb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02936

    TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/02936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02936 N° Portalis DB3S-W-B7J-22JF Minute : 948/25 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me [O], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e69da3689504681179
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02936

    TJ 69123, 11 août 2025, RG 25/02936

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/02936- JLD hospitalisation Monsieur [O] [X], né le 10/01/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 août 2025 à 12h38 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 689b84b440cd0f0b3d002e56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02936

    TJ 77284, 27 juill. 2025, RG 25/02936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71db33e738545ad12875
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02936

    TJ 62160, 12 juill. 2025, RG 25/02936

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1043 Appel des causes le 12 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02936 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I

    Lire la décision → Vérifier la source 687560c9945766170e3706bc
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/02936

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/02936

    N° Rôle : N° RG 25/02936 N° Portalis DB3U-W-B7J-OONL N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 1er Juillet 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [F], [L], [A] [I] [H] [B] [M] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6876aff0e74401da7f35c775

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1