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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2625 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00157

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00157

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHAO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [H], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Hervé GOURVENNEC, demeurant [Adresse 2], avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 687810adfd93c2d1758064da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00089

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00089

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFKF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [S], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marie-Luce KOLATA-MERCIER, demeurant [Adresse 7], avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 687810acfd93c2d1758064bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00147

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00147

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHNC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Charles SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, demeur

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00144

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00144

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHCC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 687810abfd93c2d1758064a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00135

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00135

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG6J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [S] épouse [I], demeurant [Adresse 6] représentée par Me [R] [E] de l’ASSOCIATION MES [E] & ZENTNER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bf32e74401da7f35fe39
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00136

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00136

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHCD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Hervé GOURVENNEC, demeurant [Adresse 1], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bf2ee74401da7f35fdcd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00602

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 24/00602

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00602 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCD2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. MARCHE DES HALLES DE [Localité 6] NORD, en la personne de son représentant légal, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 68717934d395d6ba9f2aba23
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00132

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00132

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHM7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Madame [H] [R], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Richard ROBIN de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68717934d395d6ba9f2aba1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00056

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00056

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEI2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZENTNE

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00196

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00196

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ36 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 EN RECTIFICATION DE L’ERREUR MATÉRIELLE DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00416 (N° DE MINUTE 24/00542) DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68717933d395d6ba9f2aba08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00029

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00029

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD3W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. JELI, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68717933d395d6ba9f2ab9e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00040

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00040

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDZQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.A. SOCIETE MOSELLANE DES EAUX, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68717932d395d6ba9f2ab9d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00947

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/00947 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJKA / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils DEMANDERESSE S.A.S. FICOMIRRORS FRANCE représentée par Me Sandrine ANDRET

    Lire la décision → Vérifier la source 68717931d395d6ba9f2ab99e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00006

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00006

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCIJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] [Localité 9], représenté par son syndic la S.A.S. SOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68717931d395d6ba9f2ab99a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00274

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK3G / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défau

    Lire la décision → Vérifier la source 68717930d395d6ba9f2ab990
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00177

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIFA / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68717930d395d6ba9f2ab985
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00019

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00019

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCYT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [Y] épouse [P], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Florian WASSERMANN, demeurant [Adresse 5], avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68717930d395d6ba9f2ab981
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00092

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00092

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF3L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [U], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Florian WASSERMANN, demeurant [Adresse 7], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6871792fd395d6ba9f2ab96c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00216

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00216

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKZQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 EN RECTIFICATION DE L’ERREUR MATÉRIELLE DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/00504 (N° DE MINUTE 25/00161) DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6871792ed395d6ba9f2ab958
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00624

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 24/00624

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00624 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBZG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [O], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZENTN

    Lire la décision → Vérifier la source 6871792ed395d6ba9f2ab93b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1