Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00496
TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/00496
ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00496 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCRN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00496
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57GR PARTIES : DEMAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00496
TJ 01053, 30 juin 2025, RG 25/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00496 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDPL N° Minute : 25/00359 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu l’arrêté municipal portant admission provisoire e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00496
TJ 95500, 20 juin 2025, RG 25/00496
20 Juin 2025 RG N° 25/00496 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OG53 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [H] [Z] [M] Monsieur [Y] [N] [E] [O] C/ S.A. LOGIREP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00496
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 25/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 JUIN 2025 N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DCN N° de minute : 25/01726 Monsieur [N] [M] c/ S.A.S. PUBLIC PUBLISHING DEMANDEUR Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Axelle SCHMITZ, avoca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00496
TJ 91228, 10 juin 2025, RG 25/00496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2U2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU,
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00496
TJ 63113, 5 juin 2025, RG 25/00496
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/06/2025 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5SV ; Ch2c3 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00496
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Madame [C] [B], Madame [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Maître Coralie-Alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00496 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZKB N° MI
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00496
TJ 63113, 30 mai 2025, RG 25/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCWW MINUTE : 25/00292 ORDONNANCE rendue le 30 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00496
TJ 84007, 30 mai 2025, RG 25/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/359 N° RG : N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDJ6 M. [K] [B] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00496
TJ 49007, 30 mai 2025, RG 25/00496
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00496 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6Q7 Minute : 25/00496 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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ca other ca_nimes n° 25/00496
CA Nimes, 28 mai 2025, RG 25/00496
Ordonnance N°467 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS6T Recours c/ déci TJ Nîmes 26 mai 2025 [G] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 MAI 2025 (Au titre des articles L. 7
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00496
TJ 76351, 27 mai 2025, RG 25/00496
N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3W5 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [F] [C] par transmission au directeur de l’hôpital
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ca other ca_metz n° 25/00496
CA Metz, 23 mai 2025, RG 25/00496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée déléguée à la cour d'appel par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz en date du 26 mars 2025, agissan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00496
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WNQ Minute : 25/00323 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00496
TJ 31555, 16 mai 2025, RG 25/00496
N° RG 25/00496 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T26P MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00496 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T26P NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2025 DEMANDEURS M. [D] [
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00496
TJ 76351, 16 mai 2025, RG 25/00496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00496 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYQH [R] [V] [M] [H] épouse
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/00496
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 25/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDZS AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 7], pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 8] C/ Monsieur [P] [O] JUGEMENT avant dire droit du 07 MAI 2025 Grosse exé
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ca other ca_toulouse n° 25/00496
CA Toulouse, 25 avr. 2025, RG 25/00496
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/500 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAA2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 avril à 16h30 Nous M. LECLAIR, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaît
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ca other ca_nimes n° 25/00496
CA Nimes, 25 avr. 2025, RG 25/00496
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/00496 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPQF Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section AD, décision attaquée en date du 21 Janvier 2025, enregistrée sous le
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