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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2471 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00429

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00429

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00429 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQLV POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [Adresse 5], dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93363de0ebe408daa846c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00444

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/00444

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00444 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLWM POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [V] [S], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93362de0ebe408daa843b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00051

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00051

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00051 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMXQ POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93362de0ebe408daa841c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00060

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00060

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00060 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMYE POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [P] [G], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93361de0ebe408daa8416
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00262

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00262

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00262 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPMS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [S] [O], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93361de0ebe408daa83f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01574

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/01574

    AFFAIRE N° RG 23/01574 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKCD MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93361de0ebe408daa83df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00517

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00517

    AFFAIRE N° RG 24/00517 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNDY MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93360de0ebe408daa83d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00416

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00416

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00416 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQK4 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93360de0ebe408daa83c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 24/00018

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00018 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPF5 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A.S. M+ MATERIAUX C/ [W] [A] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ENTRE : S.A.S. M+ MATERIAUX, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335ede0ebe408daa8349
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00209

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/00209

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00209 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DIZH POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [7], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335ede0ebe408daa8343
  • tj Sursis à statuer tj11069 n° 24/00309

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00309

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00309 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPOW POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335dde0ebe408daa830e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/02068

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/02068

    AFFAIRE N° RG 23/02068 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLLG MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335dde0ebe408daa8308
  • tj Réouverture des débats tj11069 n° 22/01540

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 22/01540

    AFFAIRE N° RG 22/01540 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DE2O MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335dde0ebe408daa82fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01815

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/01815

    DOSSIER N° : N° RG 23/01815 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKUQ MINUTE N° : 25/00041 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le premier juillet Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335dde0ebe408daa82ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 21/00211

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 21/00211

    JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 21/00211 - N° Portalis DBWW-W-B7F-C7ZN POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [B] [I], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335cde0ebe408daa82de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00062

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00062

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00062 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMYH POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [H] [V], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335cde0ebe408daa82d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00887

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00887

    AFFAIRE N° RG 24/00887 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DN57 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335cde0ebe408daa82c4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 24/00029

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] N° RG 24/00029 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQOF JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ S.C.I. GEC PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITÉ DU COMMANDEMENT DE PAYER AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335cde0ebe408daa82a9
  • tj Réouverture des débats tj11069 n° 23/00608

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/00608

    AFFAIRE N° RG 23/00608 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DHN6 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335bde0ebe408daa8284
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/02184

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/02184

    MINUTE N° : 25/00043 DOSSIER N° : N° RG 24/02184 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRJC PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION CONTESTATION DES SAISIES RÉMUNÉRATIONS (L 213-6 du COJ et R 3252-8 du Code du Travail) L’an deux mil vingt cinq et le premier juillet Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sou

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335ade0ebe408daa8278

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1