Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : 8305 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2461 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2025F01274

    T. com. 8305, 1 juill. 2025, n° 2025F01274

    2025F01274 - 2518200020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ314 La SAS TRAVEL MED Numéro de rôle général : 2025F1274 DEBITEUR : La SAS T

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3d075cdc6046d47b84a0e
  • tcom 8305 n° 2025F01251

    T. com. 8305, 1 juill. 2025, n° 2025F01251

    2025F01251 - 2518200023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ318 Monsieur [D] [I] [Z] Numéro de rôle général : 2025F1251 DEMANDEUR URSSAF PACA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3cf86cdc6046d47b83b61
  • tcom 8305 n° 2025F01225

    T. com. 8305, 1 juill. 2025, n° 2025F01225

    2025F01225 - 2518200024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ319 Monsieur [X] [O] Numéro de rôle général : 2025F1225 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3cec5cdc6046d47b82f8f
  • tcom 8305 n° 2025F01161

    T. com. 8305, 1 juill. 2025, n° 2025F01161

    2025F01161 - 2518200025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/07/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2024RJ419 La SAS EGS Numéro de rôle général : 2025F1161 2025F287 DEBITEUR : La SAS EGS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3cc87cdc6046d47b80bad
  • tcom 8305 n° 2025F00921

    T. com. 8305, 1 juill. 2025, n° 2025F00921

    2025F00921 - 2518200022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ320 Monsieur [Q] [M] Numéro de rôle général : 2025F921 DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3bff1cdc6046d47b41158
  • tcom 8305 n° 2024F01672

    T. com. 8305, 1 juill. 2025, n° 2024F01672

    2024F01672 - 2518200013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ321 La SAS L'EXCEPTION Numéro de rôle général : 2024F1672 DEMANDEUR POLE DE RECOUV

    Lire la décision → Vérifier la source 69e32125cdc6046d47a88bd7
  • tcom 8305 n° 2024F00139

    T. com. 8305, 1 juill. 2025, n° 2024F00139

    2024F00139 - 2518200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/07/2025 Jugement homologuant une transaction Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2009RJ108 SARL MEDITERRANEE RETRAITE Numéro de rôle général : 2024F139 DEMANDEUR Maître [M] [D] es qualité de liqui

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31a70cdc6046d47a81a24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01759

    TJ 83050, 1 juill. 2025, RG 24/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 01 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/01759 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDPY Minute n° : 2025/ 251 AFFAIRE : [B] [I] C/ S.A. MMA IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, CAISSE PRIMAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 687161bfd395d6ba9f2a6cee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/03245

    TJ 83050, 1 juill. 2025, RG 21/03245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 01 Juillet 2025 Dossier N° RG 21/03245 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JDGG Minute n° : 2025/ 250 AFFAIRE : S.A.S.HUMAN IMMOBILIER, anciennement dénommée BOURSE DE L’IMMOBILIER C/ [C] [I], [D] [J] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 687161bed395d6ba9f2a6cd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/03572

    TJ 83050, 1 juill. 2025, RG 25/03572

    DOSSIER N° RG 25/03572 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWMU MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Catherine GAUTHIER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68701040b8daa57c7f670137
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/03576

    TJ 83050, 1 juill. 2025, RG 25/03576

    DOSSIER N° RG 25/03576 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWM5 MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Ségolène TULOUP de la SELARL [4] 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68701040b8daa57c7f670131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02199

    TJ 83050, 1 juill. 2025, RG 24/02199

    DOSSIER N° RG 24/02199 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGHZ MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Florent LADOUCE, Me [M] LECADRE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ____

    Lire la décision → Vérifier la source 68701040b8daa57c7f670128
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08098

    TJ 83050, 1 juill. 2025, RG 24/08098

    DOSSIER N° RG 24/08098 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOFC MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Dominique LAMPERTI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6870103fb8daa57c7f67010a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05656

    TJ 83050, 1 juill. 2025, RG 24/05656

    DOSSIER N° RG 24/05656 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKZ6 MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à l’ASSOCIATION MASCARAS-CERESIANI LES AVOCATS ASSOCIES, la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6870103eb8daa57c7f670102
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/04939

    TJ 83050, 1 juill. 2025, RG 25/04939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/57 N° RG : N° 25/04939 [O] [B] Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés et de la détention au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6865844572b7e1b6bf1dcd02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/00188

    TJ 83050, 30 juin 2025, RG 23/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 30 Juin 2025 Dossier N° RG 23/00188 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWF6 Minute n° : 2025/179 AFFAIRE : [U] [T], [G] [Y] épouse [T] C/ A.S.L. [Adresse 5]” prise en la personne de son Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e1210965901b97dc1a10
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/04867

    TJ 83050, 30 juin 2025, RG 25/04867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/56 N° RG : N° 25/04867 [D] [R] Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés et de la détention au t

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e1210965901b97dc1a0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 14/08536

    TJ 83050, 30 juin 2025, RG 14/08536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 30 Juin 2025 Dossier N° RG 14/08536 - N° Portalis DB3D-W-B66-GVA7 Minute n° : 2025/176 AFFAIRE : [FS] [L] [SF] C/ [U] [KG] veuve [J], SCI SALICE prise en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e1200965901b97dc19dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/00081

    TJ 83050, 30 juin 2025, RG 22/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 30 Juin 2025 Dossier N° RG 22/00081 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKHP Minute n° : 2025/178 AFFAIRE : S.A.S. HOTEL LE [15], prise en la personne de sa Présidente, la SAS FINANCIERE DES LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e1200965901b97dc19cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 17/07479

    TJ 83050, 30 juin 2025, RG 17/07479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 30 Juin 2025 Dossier N° RG 17/07479 - N° Portalis DB3D-W-B7B-H2QU Minute n° : 2025/177 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 12], pris en la personne de syndic en exe

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e1200965901b97dc19c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1