Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02408 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_rouen n° 25/02408

    CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 25/02408

    N° RG 25/02408 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KACX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bdeacf476b3ae0258517
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02408

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02408

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02408 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25TV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d080a00405eb741d6c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02408

    TJ 77284, 22 juin 2025, RG 25/02408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02408 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 686436490bb2f8a66ca63809
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02408

    TJ 92050, 3 juin 2025, RG 25/02408

    DOSSIER N° : N° RG 25/02408 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MVA AFFAIRE : [J] [S] [Z] / [R] [K] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ed2b34a5cb0e4896395
  • ca other ca_paris n° 25/02408

    CA Paris, 3 mai 2025, RG 25/02408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02408 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 681997b06a65bd051c5d6d3c
  • ca other ca_lyon n° 25/02408

    CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02408

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 15 Avril 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02408 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QINB joint au dossier 25/2361 Société COLOCALYON HOLDING Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39cb303a1b38839f7d55
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02408

    TJ 35238, 25 mars 2025, RG 25/02408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02408 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQHL Minute n° 25/00283 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3058790a9a68b98828bee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1