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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03004

    TJ 67482, 27 juin 2025, RG 25/03004

    N° RG 25/03004 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/03004 N° Portalis DB2E-W-B7J-NPJO Minute n°25/ Copie exec. à : - Me [P] [R] Le Le Greffier [P] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0daa02c5b8c8ca160e2c
  • ca other ca_montpellier n° 25/03004

    CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/03004

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 N° 2025 - 106 N° RG 25/03004 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV6W MONSIEUR [Z] [W] ([E]) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1c0d7015156d1aed488
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03004

    TJ 30189, 17 juin 2025, RG 25/03004

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03004 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB6H ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d9e85dbd1b5d65c0f006
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03004

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03004 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd8160315d41e8464e3bd
  • ca other ca_lyon n° 25/03004

    CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 25/03004

    N° RG 25/03004 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJY2 Nom du ressortissant : [O] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dcc42d41c0a3fc6ecb21

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