Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03004
TJ 67482, 27 juin 2025, RG 25/03004
N° RG 25/03004 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/03004 N° Portalis DB2E-W-B7J-NPJO Minute n°25/ Copie exec. à : - Me [P] [R] Le Le Greffier [P] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
-
ca other ca_montpellier n° 25/03004
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/03004
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 N° 2025 - 106 N° RG 25/03004 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV6W MONSIEUR [Z] [W] ([E]) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03004
TJ 30189, 17 juin 2025, RG 25/03004
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03004 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB6H ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03004
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03004 - N° Portalis 35
-
ca other ca_lyon n° 25/03004
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 25/03004
N° RG 25/03004 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJY2 Nom du ressortissant : [O] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles