Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 25/03004
TJ 34032, 18 juin 2026, RG 25/03004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Chambre 1 section 8 Affaire N° RG 25/03004 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32SU minute Ordo n°26/147 DEMANDEUR (S) : Madame [M] [T] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Tous deux représentés par : Me Guilhem PANIS, avocat au barr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/03004
TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/03004
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03004 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4YV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03004
TJ 44109, 14 avr. 2026, RG 25/03004
Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Association Syndicale Libre BEL ABORD dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 1] représentée par son
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/03004
TJ 44109, 7 avr. 2026, RG 25/03004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 07/04/2026 1ère chambre Affaire N°N° RG 25/03004 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N45J DEMANDEUR : S.A.S. LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR (SIREN 519069710) Rep/assistant : Maître Corentin PALICOT de la SELARL CABINET PALICOT, avocats au barreau de RENNE
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ca other ca_versailles n° 25/03004
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 25/03004
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03004 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF55 Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 07 Avril 2026 Nous, Fabienne TROUILLER, Prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03004
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/03004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [S] Copie exécutoire délivrée à : Me DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03004 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76PK N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 19 février 2026 DE
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tj Sursis à statuer tj67482 n° 25/03004
TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 25/03004
/ N° RG 25/03004 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/03004 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBH7 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18/02/2026 à : Me Paul LUTZ, vest
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03004
TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 25/03004
Du 16 février 2026 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/03004 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25YH S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [R], [B] [P] - Expéditions délivrées à Me KREBS Mme [R] M. [P] - FE délivrée à Me KREBS Le 16/02/2026 Avocats : Me Catherine GAUTHIER TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/03004
TJ 44184, 4 févr. 2026, RG 25/03004
RG TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 4] N° RG 25/03004 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYLO Minute : 26/00108 JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [F] [S] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Madame [F] [S] Sous Préfecture
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03004
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/03004
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00587 DU 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03004 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VDI AFFAIRE : DEMANDEURS Monsieur [P] [C] né le 15 Août 2016 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03004
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/03004
PREMIERE CHAMBRE 15 Janvier 2026 N° RG 25/03004 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKSC 72A S.D.C. [Adresse 3] C/ S.C.I. SLGE INVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort
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ca other ca_paris n° 25/03004
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/03004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03004 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGS2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Janvier 2025 - Co
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03004
TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/03004
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/03004 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKZK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03004
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/03004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03004 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NV5 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 30 septembre 2025
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ca other ca_rennes n° 25/03004
CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 25/03004
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/03004 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7C6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 mai 2025 Date de la saisine : 28 mai 2025 Date de la décision attaquée : 15 MAI 2025 Décis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03004
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/03004
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03004 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4JY CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03004
TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/03004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/03004 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRQG Jugement du 05 Septembre 2025 N°: 25/727 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [G] [G] [R] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA
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ca other ca_bordeaux n° 25/03004
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 25/03004
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [B] [J] C/ Monsieur [O] [L], Madame [H] [R] ------------------------ N° RG 25/03004 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKGM ------------------------ DU 04 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03004
TJ 77284, 2 août 2025, RG 25/03004
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03004 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Août 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03004
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/03004
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03004 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU7H MINUTE n° : 2025/ 295 DATE : 02 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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