Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02556
TJ 62160, 18 juin 2025, RG 25/02556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/912 Appel des causes le 18 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02556 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ICO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02556
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/02556
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02556 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y4K Minute : Syndicat de copropriétaires de la résidence “[Adresse 9]” sis [Adresse 9] Représentant :
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ca other ca_paris n° 25/02556
CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/02556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02556 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02556
TJ 45234, 3 mai 2025, RG 25/02556
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02556 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HENY Minute N°25/00601 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 03 Mai 2025 Le 03 Mai 2025 Devant Nous, M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02556
TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 25/02556
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/02556 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TGW N° de MINUTE : 25/00540 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « LES COTEAUX DE [Localité 10
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ca other ca_lyon n° 25/02556
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 25/02556
N° RG 25/02556 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIYC Nom du ressortissant : [P] [D] [D] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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