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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00135

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00135

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG6J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [S] épouse [I], demeurant [Adresse 6] représentée par Me [R] [E] de l’ASSOCIATION MES [E] & ZENTNER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bf32e74401da7f35fe39
  • tj Réouverture des débats tj94028 n° 25/00135

    TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 25/00135

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 _______________________

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00135

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAYO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6868041c4965b5d9df2a3552
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00135

    TJ 36044, 27 juin 2025, RG 25/00135

    N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6YR / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6YR Minute n° 25/00297 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 27 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.A.C

    Lire la décision → Vérifier la source 69862446cdc6046d47399047
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00135

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00135

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00135 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad05f09f7fee0efd753
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00135

    TJ 13001, 26 juin 2025, RG 25/00135

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRJZ AFFAIRE : [D] [H] [V] épouse [R], [Z] [R] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 688bafafd284ccae5aa4293c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00135

    TJ 35288, 26 juin 2025, RG 25/00135

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 26 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUML Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 26/06/2025 à Me CORNILLET Copie exécutoire le 26/06/2025 à Me CORNILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00135

    TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/00135

    - N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ7Y Date : 25 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ7Y N° de minute : 25/00330 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 30-06-2025 à : Me Claire FEREY Me Séverine MEUNIER + dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e3f00965901b97dc2177
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00135

    TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00135

    N° RG 25/00135 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV2P MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV2P NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fatiha AFKIR à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbd58918b277cc2eb48f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00135

    TJ 59606, 24 juin 2025, RG 25/00135

    N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GULK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GULK Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [U] [F], né le 17 décembre 2004 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52fe0a00405eb7422957
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00135

    TJ 06088, 20 juin 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/00135 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFXE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [D], [X] [E] 170 Route de St Antoine de Ginestière 06200 NICE non comparant, ni représenté,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe12dbfd85c112eb9c7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 25/00135

    TJ 59350, 20 juin 2025, RG 25/00135

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Juin 2025 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMMR DEMANDERESSE : Madame [O] [T] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bcc0a00405eb741cd71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00135

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPFO DEMANDERESSE S.A. [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître KUDELKO, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68548595f58c06bf6013cc12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00135

    TJ 12202, 16 juin 2025, RG 25/00135

    ORDONNANCE RG : 25/135 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9a976d3730576e93eb6d
  • tj Sursis à statuer tj57672 n° 25/00135

    TJ 57672, 16 juin 2025, RG 25/00135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D26U Minute n° 2025/356 ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR : Madame [C] [D], demeurant Moulin du Pérotin - Rue du Conroy 57700 NEUFCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851cee35dbd1b5d65c0ca1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00135

    TJ 28085, 16 juin 2025, RG 25/00135

    N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRH2 ============== Ordonnance n° du 16 Juin 2025 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRH2 ============== [E] [D] C/ Compagnie d’assurance MAAF, Société SOCIETE DAUVILLIER MI :25/00178 Copie exécutoire délivrée le à Me Vincent RIVIERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb745dbd1b5d65c08339
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00135

    CA Bordeaux, 16 juin 2025, RG 25/00135

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00135 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKGC ORDONNANCE Le SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Loïc MALBRANCKE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat

    Lire la décision → Vérifier la source 6850fa4a9be4c3253e695355
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00135

    TJ 34032, 13 juin 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ordonnance du : 13 Juin 2025 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TA7 N° Minute : 25/350 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [T] [Z] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Michaël BOUYRIE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d36de0ebe408daa0a19
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00135

    TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00135

    N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSV LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6a2db34a5cb0e4891a2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00135

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00135

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00135 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZYG JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société FONCIA VBDS, représentant la SCI LA FAVORIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6853096e3dab2c52f54ed673

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1