Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 25/02418
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02418
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N° RG 25/02418 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26UN- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 02 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES
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ca other ca_colmar n° 25/02418
CA Colmar, 23 juin 2025, RG 25/02418
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02418 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR4X N° de minute : 262/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02418
TJ 77284, 22 juin 2025, RG 25/02418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02418 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02418
CA Paris, 5 mai 2025, RG 25/02418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02418 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02418
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 25/02418
N° RG 25/02418 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QINX Nom du ressortissant : [W] [Y] [E] [E] C/ PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabell
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