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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/06110
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 21/06110
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°180 N° RG 21/06110 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCGB Mme [E] [I] C/ S.A.S. TRANSPORTS BRODU Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 23/08/2021 RG : 19/00012 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 21/07079
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 21/07079
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°181 N° RG 21/07079 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGNS - S.A.R.L. KERNEWS RADIO - S.A.R.L. [Localité 8] PLUS C/ Mme [U] [Z] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 13] du 08/10/2021 RG : F20/00119 Infirmation partielle
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ca other ca_rennes n° 22/00245
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 22/00245
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°182 N° RG 22/00245 et 22/00363 joints - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMIY M. [M] [V] C/ S.A.R.L. SIPROPRE Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 8] du 20/09/2021 RG : F20/00038 Envoi en MÉDIATION Copie exécutoire délivr
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ca other ca_rennes n° 22/02525
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 22/02525
5ème Chambre ARRÊT N° 158 N° RG 22/02525 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVQW (Réf 1ère instance : 11-21-624) S.C.I. OCEAN TWO C/ Mme [E], [F], [R] [W] Mme [S] [I] M. [G] [C] M. [J] [L] Association ELIANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses disposi
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ca other ca_rennes n° 22/02545
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 22/02545
5ème Chambre ARRÊT N° 159 N° RG 22/02545 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVSQ (Réf 1ère instance : 1121000222) Mme [J] [Z] épouse [H] C/ S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les
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ca other ca_rennes n° 22/02595
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 22/02595
5ème Chambre ARRÊT N° 160 N° RG 22/02595 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVWY (Réf 1ère instance : 20/01663) Mme [S] [M] C/ S.A.R.L. LA LANDE DU BELIER Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_rennes n° 22/02610
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 22/02610
5ème Chambre ARRÊT N° 161 N° RG 22/02610 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVZI (Réf 1ère instance : 21/00525) Mme [K] [B] C/ M. [J] [N] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécut
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ca other ca_rennes n° 22/02673
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 22/02673
5ème Chambre ARRÊT N° 162 N° RG 22/02673 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWCN (Réf 1ère instance : 11 21 101) Mme [J] [G] [R] [I] épouse [O] Mme [P] [H], [Y], [N] [O] épouse [F] C/ M. [U] [F] Mme [C] [T] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions
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ca other ca_rennes n° 22/02733
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 22/02733
5ème Chambre ARRÊT N° 163 N° RG 22/02733 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWKZ (Réf 1ère instance : 19/02610) Compagnie d'assurance GROUPAMA LOIRE BRETAGNE S.A.R.L. RACINEUX C/ S.A.R.L. GTFL S.A. PACIFICA Confirme la décision déférée dans toutes ses disposition
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ca other ca_rennes n° 22/03081
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 22/03081
5ème Chambre ARRÊT N°-164 N° RG 22/03081 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYCV (Réf 1ère instance : 11 21 154) M. [H] [R] C/ Mme [G] [B] M. [S] [U] Mme [O] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca other ca_rennes n° 22/03097
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 22/03097
5ème Chambre ARRÊT N°-165 N° RG 22/03097 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYFQ (Réf 1ère instance : 19/02224) S.A.S. NOCIBE FRANCE C/ Mme [F] [G] Mme [L] [G] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_rennes n° 22/03145
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 22/03145
5ème Chambre ARRÊT N°-166 N° RG 22/03145 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYK4 (Réf 1ère instance : 20/01431) S.A.S. PUB GALLERY C/ S.C.I. ASTORIA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours C
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ca other ca_rennes n° 22/03342
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 22/03342
5ème Chambre ARRÊT N°-167 N° RG 22/03342 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZHM (Réf 1ère instance : 19/07321) Société HOP ! C/ S.A. GENERALI VIE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copi
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ca other ca_rennes n° 22/03685
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 22/03685
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03685 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3AA Société [8] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 22/03994
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 22/03994
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03994 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4PO Société [8] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 22/07344
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 22/07344
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07344 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLRO [F] [X] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_rennes n° 23/01265
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 23/01265
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01265 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRVH M. [Z] [D] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 23/01267
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 23/01267
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01267 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRVK M. [R] [K] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 23/01268
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 23/01268
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRVN M. [E] [Z] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 23/01269
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 23/01269
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01269 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRVS M. [S] [D] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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