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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02457

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/02457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02457 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XNZ N° MINUTE : 25/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 30 juin 2025 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43f72b5e5e648cb0b89
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02457

    TJ 69123, 28 juin 2025, RG 25/02457

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02457 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26LX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juin 2025 à Heures Nous, Sandrine CAMPIOT, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d4420965901b97dbf18e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/02457

    TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/02457

    Dossier N° RG 25/02457 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02457 Nous, Boujemaa ARSA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d5e0a00405eb74217ca
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02457

    CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02457

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02457 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 681aec4df8b4d60e38e7585e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02457

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/02457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] [1] [1] Jugement + Annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître SOULIE #P267 - Maître CARON #C500 - Maître CHARTIER #R139 - Maître COURSIN #C2186 - Maître DUPUY #B0873 ■ 3ème chambre ère section N° RG 25/02457 Portalis 352J-W-B7J-C7F7E N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d5dcf40727a0043be3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02457

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/02457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02457 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2376 MINUTE: 25/571 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a061f30a86ff13282e1f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/02457

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 25/02457

    Tribunal judiciaire de [Localité 21] -------------- [Adresse 19] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 67db458898e0f07586594596

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1