Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02457
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/02457
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET Me Michaël RUIMY EXPÉDITION à : S.A.S. [1] [Localité 1] Pole social du TJ d'[Localité 2] ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25/02457 - N° Portalis D
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj88160 n° 25/02457
TJ 88160, 6 juill. 2026, RG 25/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02457 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FDUG N° minute : 26/00066 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Jugement notifié le : 06 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL JUGEMENT RENDU EN MATIERE DE SURENDETTEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02457
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/02457
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02457 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/02457 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AN2 DEMANDEUR : M. [Q] [F] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], Assisté de Me Sarah
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02457
TJ 91228, 29 mai 2026, RG 25/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/02457 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4EO NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT, Association coopérative i
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02457
TJ 42218, 5 mai 2026, RG 25/02457
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02457 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYY5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé
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ca other ca_douai n° 25/02457
CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/02457
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT DU 26 MARS 2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02457 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGGU Jugement (N° 24/00018) rendu le 14 Mars 2025 par le Juge de l'expropriation de [Localit
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ca other ca_grenoble n° 25/02457
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/02457
N° RG 25/02457 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXRC Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 MARS 2026 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE (N° RG 23/04920) En date du 19 juin 2025 Suivant déclaration d'appel du 04 juillet
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02457
TJ 92050, 26 févr. 2026, RG 25/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 FEVRIER 2026 N° RG 25/02457 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZPZ N° de minute : [F] [A] [Q], [B] [M] épouse [Q] c/ Société ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société LELANDAIS FERMETURES, Société SMABTP, en sa qual
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ca other ca_montpellier n° 25/02457
CA Montpellier, 13 févr. 2026, RG 25/02457
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 13 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02457 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU3M Décisions déférées à la Cour: * Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nmes rendue l
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ca other ca_rouen n° 25/02457
CA Rouen, 2 févr. 2026, RG 25/02457
N° RG 25/02457 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAF2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00057 Ordonnance de référéé du Juge des Contentieux de la Protection de Dieppe du 06 Juin 2025 DEMANDEUR A L'INC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02457
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/02457
N° RG 25/02457 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOH5 Minute n° 26/00017 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/02457 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOH5 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [K]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02457
TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/02457 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEES JUGEMENT DU : 08 JANVIER 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposi
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ca other ca_aix_provence n° 25/02457
CA Aix Provence, 22 déc. 2025, RG 25/02457
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02457 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNUM Copie conforme délivrée le 22 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/02457
TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 25/02457 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DMU 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 22/12/2025 à la SCP MAATEIS Rendue le VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pub
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02457
TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02457 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO5M N° de Minute : 25/2353 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [K] [L] NOTIFICATION
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02457
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/02457
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02457 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPNN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [T] Dossier n° N° RG 25/02457 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPNN ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02457
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02457 - N° Portalis DBW3-W
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02457
TJ 91228, 25 août 2025, RG 25/02457
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 25/02457 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFM2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02457
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02457
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02457 - N° Portalis DB2H-W-B7J-265S Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/02457
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 25/02457
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02457 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR6C N° de minute : 280/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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