Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00578 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • ca other ca_nimes n° 25/00578

    CA Nimes, 27 juin 2025, RG 25/00578

    Ordonnance N° 35 N° RG 25/00578 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTS3 Juge des libertés et de la détention d'[Localité 1] 12 juin 2025 [D] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c8415895c7e8bf4553a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00578

    TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/00578

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL5O N° Minute : 25/447 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3a30965901b97dc5356
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00578

    TJ 44184, 25 juin 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/00578 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRVK Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : [X] [K] C/ [Y] [J] Copie certifiée conforme - Me LAMBERT - M. [J] Copie exécutoire Me LAMBERT délivrées le : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae136daf40da9b7b166407
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00578

    TJ 49007, 20 juin 2025, RG 25/00578

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00578 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7KU Minute : 25/00578 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c57eb0a00405eb74238c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00578

    TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDOR MINUTE : 25/00335 ORDONNANCE rendue le 20 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c492aee47295cf5f7bf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00578

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00578

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00578 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK2D AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 5] sit [Adresse 6] représenté par son C/ Société ROZAND FRERES Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : l

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cee0aee47295cf5f9d7a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00578

    TJ 84007, 19 juin 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [K] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/418 N° RG 25/00578 N° Portalis DB3F-W-B7J-KD5M M. [P] [Q] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68547006f58c06bf601393d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00578

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT procédure accélérée au fond 51A Minute N° RG 25/00578 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CFE 2 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me [Localité 8] ABDELNOUR Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d0c2208eb4aca79c975
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00578

    CA Metz, 12 juin 2025, RG 25/00578

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7aba92195da062e040bdac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00578

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/00578

    N° RG 25/00578 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T46V MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00578 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T46V NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL ALIZE 360 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE SCI VINTHILLAC, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 683630471211936937a277ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00578

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLOF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Audrey FUNK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6836003b1211936937a1e6d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00578

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MAI 2025 N° RG 25/00578 - N° Portalis DB22-W-B7J-S66R Code NAC : 70C AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIÉTÉ SPHEREA TEST SERVICES C/ [F] [I], [E] [D], [H] [G] DEMANDERESSE S.A.S.U. SOCIÉTÉ SPHEREA TEST SERVICES, au capital de 14.167.860 euros,

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccdecf81cc98b9e9ea396
  • ca other ca_toulouse n° 25/00578

    CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 25/00578

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/557 N° RG 25/00557 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA5A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 mai 2025 à 15h30 Nous E. VET Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0c84a84a40f0d739afa3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00578

    TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 25/00578

    Min N° 25/00386 N° RG 25/00578 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YJ S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Mme [N] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 avril 2025 DEMANDERESSE : S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ed53b351f8463a00f054
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00578

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00578 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65NW N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 28 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681902cfa1b3de5641dc2718
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00578

    TJ 77284, 23 avr. 2025, RG 25/00578

    - N° RG 25/00578 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD56Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00578 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD56Q - Mme [Y] [X] Ordonnance du 23 avril 2025 Minute n°25/297 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9085c9134b6bc8ff719f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00578

    TJ 67482, 17 avr. 2025, RG 25/00578

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00578 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP63 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6801731770f05fda0a95d7e8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj27229 n° 25/00578

    TJ 27229, 16 avr. 2025, RG 25/00578

    N° RG 25/00578 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA2S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT RECTIFICATIF DU 16 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BEL EBAT PANAMA SISE [Adresse 10], représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6801663070f05fda0a95b953
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00578

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2425 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00683 ---------------- Nous,Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecccab848dd6814c5cd4b
  • ca other ca_douai n° 25/00578

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 25/00578

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00578 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD2E N° de Minute : 582 Ordonnance du vendredi 28 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Z] né le 21 janvier 2002 à [Localité 1] (ROUMANIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78ff959838ee62256b252

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1