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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01541

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/01541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU :02.06.2025 pro 30 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ... [X] [Z]..

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8f10965901b97dc01f7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01541

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01541

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01541 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGV7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/01541 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGV7 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01541

    TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01541

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01541 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q64I MINUTE N° NAC : 14TORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6834bdf87860dd6c223b2eec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01541

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 25/01541

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01541 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M3K ORDONNANCE DU 15 Mai 2025 A l’audience publique du 15 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e8bcc66e05104b59d65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01541

    TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01541

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01541 - N Portalis DB2H-W-B7J-2V6A Ordonnance du : 02 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 68150be381a9051a41bcc064
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01541

    TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01541

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01541 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VPN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 avril 2025 à Heures, Nous, Laurence BARBAUD, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5eb4509cc68c1865381
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01541

    TJ 77284, 23 avr. 2025, RG 25/01541

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01541 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Avril 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 68093ecafa1497b96f2d3450
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01541

    TJ 62160, 10 avr. 2025, RG 25/01541

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 537 Appel des causes le 10 Avril 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82250cf40727a004425a8
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01541

    CA Paris, 22 mars 2025, RG 25/01541

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01541 - N° Portalis 35

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  • ca other ca_versailles n° 25/01541

    CA Versailles, 17 mars 2025, RG 25/01541

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01541 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB66 Du 17 Mars 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURG

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