Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00539
T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025L00539
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS STARTER 60 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre,
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tcom 6002 n° 2025L00538
T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025L00538
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LE PETIT VERSAILLES Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Ch
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tcom 6002 n° 2025L00493
T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025L00493
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS IS DESIGN Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUG
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tcom 6002 n° 2025L00492
T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025L00492
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS CHANTILLYGREENCAB Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Cham
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tcom 6002 n° 2025L00488
T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025L00488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS FRC TECHNIQUE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre,
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tcom 6002 n° 2025L00468
T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025L00468
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS PK ÉLECTRICITÉ Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre
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tcom 6002 n° 2025L00466
T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025L00466
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS, [Adresse 1] Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre,
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tcom 6002 n° 2025L00464
T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025L00464
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS, [G], [D] Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUG
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tcom 6002 n° 2025P00336
T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025P00336
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS L2BM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M.
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tcom 6002 n° 2025P00335
T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025P00335
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS L'Asie Zanie du marais Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Ch
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tcom 6002 n° 2025P00333
T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025P00333
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 ENQUETE : SAS DEC-COM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et
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tcom 6002 n° 2025P00311
T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025P00311
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS [K] [R] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, JUGES : M.
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tcom 6002 n° 2025P00310
T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025P00310
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS EL AUDITION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Br
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tcom 6002 n° 2025P00309
T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025P00309
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 ENQUETE : SAS MICLEA BAT CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, Juges a
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tcom 6002 n° 2025P00307
T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025P00307
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS [H] [V] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Bruno
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tcom 6002 n° 2025P00284
T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025P00284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS Remorque Distrib SAS à capital variable Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente
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tcom 6002 n° 2025P00236
T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025P00236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE: EURL [C] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, Jug
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tcom 6002 n° 2025P00235
T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025P00235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS COMTE KOMAR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Br
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tcom 6002 n° 2025P00232
T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025P00232
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ARECIA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Bruno C
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tcom 6002 n° 2025P00231
T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025P00231
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS [P] [I] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, Juges ayan
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