Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 8201 n° 2025001386
T. com. 8201, 2 juill. 2025, n° 2025001386
ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUILLET 2025 RÔLE N° 2025000007 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du deux juillet deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président d'audience, pris en sa qualit
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tcom 8201 n° 2025001247
T. com. 8201, 2 juill. 2025, n° 2025001247
ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUILLET 2025 RÔLE N° 202500005 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du deux juillet deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président d'audience, pris en sa qualité
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tcom 8201 n° 2025000822
T. com. 8201, 2 juill. 2025, n° 2025000822
02 JUILLET 2025 Rôle 2025000017 Répertoire Général 2025000822 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Etablissement 1] C/ ALBIAS AUTO (SASU) ALBIAS AUTO (SASU) société en liquidation amiable, prise en la personne de son liquidateur amiable Madame [J] [Y] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce d
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tcom 8201 n° 2024006987
T. com. 8201, 2 juill. 2025, n° 2024006987
02 JUILLET 2025 Rôle 2024000134 Répertoire Général 2024006987 AU BON PAIN (SARL) C/ [V] [L] née [J] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce en date du deux juillet deux mille vingt-cinq prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450
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tcom 8201 n° 2025003720
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003720
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003720 2025000569 SOCIETE DE GESTION DE L'ABATTOIR DE MONTAUBAN (SAS) Dossier : PC/07767 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01
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tcom 8201 n° 2025003719
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003719
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003719 2025000568 IMAC (SAS) Dossier : PC/08353 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le déli
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tcom 8201 n° 2025003718
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003718
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003718 2025000567 R.A.A. CONSTRUCTION (SAS) Dossier : PC/08347 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même compositi
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tcom 8201 n° 2025003712
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003712
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003712 2025000565 PREMIUM CONSEILS (SAS) Dossier : PC/08578 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01
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tcom 8201 n° 2025003711
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003711
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003711 2025000564 MHCC (SARL) Dossier : PC/08124 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le dél
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tcom 8201 n° 2025003699
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003699
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003699 2025000554 G.P. OPTIQUE (SAS) Dossier : PC/08566 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/
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tcom 8201 n° 2025003692
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003692
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003692 2025000547 SEIYA CONSULTING (SAS) Dossier : PC/08764 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour l
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tcom 8201 n° 2025003691
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003691
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003691 2025000546 A.B.2.E (SAS) Dossier : PC/08649 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le d
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tcom 8201 n° 2025003669
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003669
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003669 2025000545 TOLOSA CONSTRUCTIONS (SAS) Dossier : PC/08569 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience d
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tcom 8201 n° 2025003658
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003658
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003658 2025000544 GARAGE KCB AUTO (SAS) Dossier : PC/08007 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition p
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tcom 8201 n° 2025003587
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003587
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003587 2025000540 [R] [X] [C] Dossier : PC/08596 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et
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tcom 8201 n° 2025003551
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003551
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003551 2025000537 [C] [E], [V] Dossier : PC/08653 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 e
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tcom 8201 n° 2025003550
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003550
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003550 2025000536 SUD OUEST ELECTRIC (SARL) Dossier : PC/08401 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même compositi
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tcom 8201 n° 2025003536
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003536
SAUVADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE JUGEMENT D'OUVERTURE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003536 2025000527 TELE MENAGER MORE Dossier : PC/08769 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/0
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tcom 8201 n° 2025003535
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003535
SAUVADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE JUGEMENT D'OUVERTURE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003535 2025000526 ESPACE CUISINES ET BAINS MORE (SARL) Dossier : PC/08768 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à
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tcom 8201 n° 2025003534
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003534
SAUVADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE JUGEMENT D'OUVERTURE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003534 2025000525 MORE STATION TECHNIQUE (SARL) Dossier : PC/08767 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audi
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