Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8201 n° 2026004116
T. com. 8201, 25 août 2026, n° 2026004116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL du 25/08/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004116 2026000635 [E] [M], [L] Dossier : PC/09044 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 25/08/2026 et même
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tcom 8201 n° 2026003175
T. com. 8201, 25 août 2026, n° 2026003175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 25/08/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003175 2026000394 SCI ACS 40 (SCI) Dossier : PC/08939 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort sauf à l'égard de Mad
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tcom 8201 n° 2026004876
T. com. 8201, 25 août 2026, n° 2026004876
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 25/08/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004876 2026000735 [Localité 1] AUTOMOBILES (SAS) Dossier : PC/09050 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. Lors des débats en Ch
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tcom 8201 n° 2026004560
T. com. 8201, 25 août 2026, n° 2026004560
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 25/08/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004560 2026000676 READY TO RIDE (SAS) Dossier : PC/09053 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. La cause ayant été com
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tcom 8201 n° 2026004142
T. com. 8201, 25 août 2026, n° 2026004142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 25/08/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004142 2026000639 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/09051 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. La cause ayant été com
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tcom 8201 n° 2026004767
T. com. 8201, 25 août 2026, n° 2026004767
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 25/08/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004767 2026000701 AUTHENTIC KEBAB (SAS) Dossier : PC/09043 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. Juge : Marc LE FURA
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tcom 8201 n° 2026004160
T. com. 8201, 25 août 2026, n° 2026004160
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 25/08/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004160 2026000643 [J] [E] Dossier : PC/09027 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort sauf à l'égard de Madame le Procure
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tcom 8201 n° 2026003992
T. com. 8201, 25 août 2026, n° 2026003992
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 25/08/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003992 2026000605 LAC Informatique (SARL) Dossier : PC/09045 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. La cause ayant été
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tcom 8201 n° 2026004398
T. com. 8201, 25 août 2026, n° 2026004398
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 25/08/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004398 2026000673 SUMMER CREAM (SARL) Dossier : PC/09042 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. Juge: Pascal STANDAERT
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tcom 8201 n° 2026004155
T. com. 8201, 25 août 2026, n° 2026004155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 25/08/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004155 2026000641 [K] [Y] Dossier : PC/09026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort sauf à l'égard de Madame le Procure
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tcom 8201 n° 2026004087
T. com. 8201, 25 août 2026, n° 2026004087
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 25/08/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004087 2026000622 INGETECH (SARL) Dossier : PC/09023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort sauf à l'égard de Madame le
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tcom 8201 n° 2026004861
T. com. 8201, 25 août 2026, n° 2026004861
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SANS POURSUITE D'ACTIVITE - L681-2 II du 25/08/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004861 2026000720 [S] [J], [H] Dossier : PC/09052 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contra
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tcom 8201 n° 2026004871
T. com. 8201, 25 août 2026, n° 2026004871
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 25/08/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004871 2026000730 TSC TRAVAUX 82 (SARL) Dossier : PC/09046 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. La cause ayant été c
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tcom 8201 n° 2026004551
T. com. 8201, 25 août 2026, n° 2026004551
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 25/08/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004551 2026000674 JAS (SAS) Dossier : PC/09041 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. Greffier d'Audience : Marine LAU
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tcom 8201 n° 2026004909
T. com. 8201, 25 août 2026, n° 2026004909
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 25/08/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004909 2026000740 GH2015 (SAS) Dossier : PC/09047 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. Lors des débats en Chambre du Conseil à l'
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tcom 8201 n° 2026004235
T. com. 8201, 25 août 2026, n° 2026004235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 25/08/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004235 2026000669 ANJ (SAS) Dossier : PC/09040 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. La cause ayant été communiquée a
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tcom 8201 n° 2026004875
T. com. 8201, 25 août 2026, n° 2026004875
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 25/08/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004875 2026000734 [Y] [S] & FILS (SARL) Dossier : PC/09049 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. La cause ayant été communiquée
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tcom 8201 n° 2026004874
T. com. 8201, 25 août 2026, n° 2026004874
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 25/08/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004874 2026000733 AUTOMOBILES [A] (SAS) Dossier : PC/09048 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. Lors des débats en Chambre du
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tcom 8201 n° 2026004786
T. com. 8201, 25 août 2026, n° 2026004786
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 25/08/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004786 2026000703 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/09018 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradic
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tcom 8201 n° 2026004862
T. com. 8201, 25 août 2026, n° 2026004862
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 25/08/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004862 2026000721 WELCOME AUM (SAS) Dossier : PC/09039 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. La cause ayant été communiquée au
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