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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8701 n° 2025001936
T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2025001936
R.G. : 2025001936TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2024/340JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'au
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tcom 8701 n° 2025001931
T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2025001931
R.G. : 2025001931TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/163JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'au
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tcom 8701 n° 2025001910
T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2025001910
R.G. : 2025001910TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/157JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'au
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tcom 8701 n° 2025001900
T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2025001900
R.G. : 2025001900TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/152JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et
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tcom 8701 n° 2025001573
T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2025001573
R.G. : 2025001573TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/55JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU
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tcom 8701 n° 2025001572
T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2025001572
R.G.: 2025001572TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/54JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audi
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tcom 8701 n° 2025001571
T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2025001571
R.G.: 2025001571TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/53JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audie
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tcom 8701 n° 2025001542
T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2025001542
R.G.: 2025001542TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/38JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 EXTENSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Juge
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tcom 8701 n° 2025001479
T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2025001479
R.G. : 2025001479TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/38JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU,
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tcom 8701 n° 2025001478
T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2025001478
R.G. : 2025001478TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/45JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU,
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tcom 8701 n° 2025000102
T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2025000102
R.G. : 2025000102TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2023/220JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Mons
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tcom 8701 n° 2025000076
T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2025000076
R.G. : 2025000076TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/9JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsie
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tcom 8701 n° 2025000048
T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2025000048
R.G.: 2025000048TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/5JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur
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tcom 8701 n° 2025000047
T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2025000047
R.G.: 2025000047TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/4JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur
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tcom 8701 n° 2023002399
T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2023002399
R.G. : 2023002399TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2022/131JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Mons
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tcom 8701 n° 2023002375
T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2023002375
R.G. : 2023002375 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES P.C. : 2022/177 JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, M
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