Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00558
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 25/00558
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 25/00558 N° Portalis DBVL-V-B7J-VSX6 (Réf 1ère instance : 19/00671) Mme [Z] [P] veuve [T] C/ S.A. SAFER PAYS DE LA LOIRE - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00558
TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/00558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5HJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00558
TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/00558
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLUS N° Minute : 25/440 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Juin 2025 par DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQUÉR
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00558
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00558 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ABN PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00558
TJ 14118, 17 juin 2025, RG 25/00558
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 17 Juin 2025 N° RG 25/00558 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKLB N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00558
TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/399 N° RG : N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDWU M. [B] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00558
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00558
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00558 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKXE AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 6] situé [Localité 3] représenté par son syndic en C/ [I] Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SEL
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ca other ca_nimes n° 25/00558
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 25/00558
Ordonnance N° N° RG 25/00558 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTMJ Recours c/ déci TJ [Localité 5] 10 juin 2025 [H] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 742-4
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00558
CA Metz, 8 juin 2025, RG 25/00558
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUIN 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00558 - N° Po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00558
TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/00558
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00558 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHP4 Minute n° 419/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Arnaud MULLER - 153 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 30 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00558
TJ 68224, 23 mai 2025, RG 25/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 19] [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00558 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGVP Républ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00558
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL ; Monsieur [W] [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZXM N° MINUTE : 2-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00558
TJ 57631, 19 mai 2025, RG 25/00558
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00558 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW4H Minute n° 25/609 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00558
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00558 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QAI Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [6] [8] la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, vestiaire : 505 Une copie c
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/00558
TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 25/00558
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/00558 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INKP JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 24 Avril 2025 Requérant : Monsieur [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00558
TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 25/00558
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [X] c/ [O] [B] N° 25/ Du 22 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00558 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QE7K Grosse délivrée à Me Gilles CHATENET expédition d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00558
TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 25/00558
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00558 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00558
TJ 31555, 6 avr. 2025, RG 25/00558
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00558 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T66C NOM DU PATIENT : [C] [O] Nous, Cécile DELAZZARI, Juge délégué au Tribunal judic
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00558
TJ 13055, 29 mars 2025, RG 25/00558
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00558 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G5F SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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ca other ca_aix_provence n° 25/00558
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/00558
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 N° RG 25/00558 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSN7 Copie conforme délivrée le 25 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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