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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2578 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00428

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00428

    MINUTE N° RG 25/00428 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZU3 (RG 24/633 ) Affaire: Société CAP METROPOLE C/ S.A.S. ACPY 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 PARTIES DEMANDERESSE CAP METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e17ad33109fd079b4c6c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00239

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00239

    MINUTE N° RG : 25/00239 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWEA AFFAIRE : [Z] [T], [P] [W] pacsée [Z] [T] C/ E.U.R.L. BCI Isolation, E.U.R.L. EURL LM IMMOBILIER, S.A. Allianz I.A.R.D, [A] [D], [K] [H] épouse [D], S.A.S. MT IMMO, S.A.S. BORY ALEX METALLERIE MENUISERIE, S.A. MAAF Assurance SA TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e17ad33109fd079b4c67
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00123

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00123

    MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUBK AFFAIRE : S.A.S. SERVICES ENERGY C/ [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e17ad33109fd079b4c62
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00323

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00323

    MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX6F AFFAIRE : S.A.R.L. CAPITAL INVESTISSEMENT PN C/ S.A.R.L. ASSITANCE VAPEUR SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e17ad33109fd079b4c5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00350

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00350

    MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00350 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYLM AFFAIRE : S.A.R.L. CAPITAL INVESTISSEMENT PN C/ S.A.S. A.T.M. TAXIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Célin

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e17ad33109fd079b4c57
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00381

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00381

    MINUTE N° RG : 25/00381 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY5J AFFAIRE : [O] [L], [W] [L] C/ [U] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [O] [L], demeurant [Adresse 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e179d33109fd079b4c52
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 24/00817

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 24/00817

    MINUTE N° RG : 24/00817 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IR6L AFFAIRE : [J] [P] épouse [W], [V] [W] C/ S.A.S. MT-CREATIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [J] [P] épouse [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e179d33109fd079b4c4e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00181

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00181

    MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVFD AFFAIRE : [J] [X], [B] [X], [Y] [V] VEUVE [X] Représentée par l’Association GRIM C/ [F] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séve

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e179d33109fd079b4c4a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00305

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00305

    MINUTE N° RG : 25/00305 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXYD AFFAIRE : [F] [X], [K] [H] épouse [X] C/ S.A.S. COPE CONSEIL, [O] [M] LE GAULT PERCHE FRANCE, S.A.S. BKF CONSTRUCTION, Société ERGO VERSICHERUNG AG, Entreprise [O] [M], S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Compagnie d’assurance PACIFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e179d33109fd079b4c45
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/05626

    TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 24/05626

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05626 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISAP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 688bcb53d284ccae5aa53088
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00702

    TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 24/00702

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00702 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRHQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f86d3730576e941447
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00218

    TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 25/00218

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00218 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWNX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f86d3730576e941436
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00164

    TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 25/00164

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00164 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVF6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f76d3730576e941410
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00651

    TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 24/00651

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00651 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQSZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f76d3730576e941407
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00261

    TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 25/00261

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00261 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXHP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f66d3730576e9413f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00275

    TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 25/00275

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXNJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f66d3730576e9413f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00444

    TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 24/00444

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00444 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMV3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f66d3730576e9413dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00118

    TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 25/00118

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUMG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f56d3730576e9413d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00767

    TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 24/00767

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00767 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISII 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f56d3730576e9413ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00054

    TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 25/00054

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITI7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f56d3730576e9413c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1