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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2530 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01080

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 24/01080

    Minute n° 25/617 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01080 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWCG ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [V] [S], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ed35d33109fd079b6dce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01385

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 24/01385

    Minute n° 25/614 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01385 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWFU JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [V] [R] né [C], né le [Date naissance 4] 2007 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] - Intervenant Volontaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ed34d33109fd079b6dc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00136

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 25/00136

    Minute n° 25/616 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00136 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDL6 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [F] [X], née le 08 Avril 1998 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Florian W

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ed34d33109fd079b6dba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 18/02844

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 18/02844

    Minute n° 25/610 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2018/02844 N° Portalis DBZJ-W-B7C-HQFN JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEUR: Monsieur [O] [R], né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 16], demeurant [Adresse 10], agissant tant en son no

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ed34d33109fd079b6db4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02040

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 23/02040

    Minute n° 25/611 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02040 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIFK JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [K] [V], né le 06 Mars 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marie-Luce KO

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ed32d33109fd079b6d7e
  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 25/00020

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 25/00020

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFOZ Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [J] épouse [G] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Thomas SCHAUBER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ed31d33109fd079b6d60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00251

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJBD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE la S.A.R.L. JEANCATE, immatriculée au RCS de METZ sous le n°911 022 705 pris en la personne de son représentant légal dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 697c702ecdc6046d473ae812
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00445

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKL6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE la S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 356 801 571 pris en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd830cdc6046d472c879b
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00417

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKSZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE la S.A.S.U. DRENICA, immatriculée au RCS de METZ sous le n°802 690 206 pris en la personne de son représentant légal dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8cb3cdc6046d4723201d
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00460

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LL2L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE la S.A.R.L. ENTREPRISE HOLLINGER, immatriculée au RCS de NANCY sous le n° B 493 531 271 pris en la personne de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d0af75782d5f06d2dca8
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00174

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL DOSSIER : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIKM / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son gar

    Lire la décision → Vérifier la source 689a5785fd8239f125304715
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/01229

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 22/01229

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01229 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [B] [Adresse 4] [Localité 6] comparant en personne DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff9ab249b152198e8588b
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00345

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 23/00345

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00345 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [T] né le 14 Mars 1971 à [Adresse 3] [Localité 6] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff9ab249b152198e8587e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00562

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 24/00562

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00562 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [M] né le 01 Octobre 1963 à [Localité 14] [Adresse 6] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff9aa249b152198e85879
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 22/00571

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 22/00571

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00571 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] né le 08 Septembre 1970 à [Localité 15] (TURQUIE) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff9a9249b152198e85866
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 23/00579

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 23/00579

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00579 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [C] [Adresse 4] [Localité 7] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff9a9249b152198e85860
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00356

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 23/00356

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00356 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] - [Localité 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [J] né le 14 Juillet 1983 à [Localité 8] (M

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff9a9249b152198e8585a
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01440

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 23/01440

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01440 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 : DEMANDERESSE : Société [19] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Mme [H] D

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff9a8249b152198e8584a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00346

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 23/00346

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00346 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [F] né le 23 Septembre 1975 à [Localité 16] (TURQUIE) [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff9a8249b152198e85845
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00541

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 23/00541

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00541 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. [12] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Frédéric BEAU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1