Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/01563
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/01563
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/01563 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG6A AFFAIRE : [N] [G] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2023 par le pôle social
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01736
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/01736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01736 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH4G Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2025 Date de saisine : 13 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
-
ca other ca_versailles n° 25/01901
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/01901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/01901 N° Portalis DBV3-V-B7J-XITV AFFAIRE : [E] [M] C/ S.A.S. SOCIETE AM Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'a
-
ca other ca_versailles n° 23/03217
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/03217
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/03217 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGAT Minute : Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Nicoleta JORNEA, Greffière placée , saisi de l'appel inscrit au greffe sou
-
ca other ca_versailles n° 24/00169
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 24/00169
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 sociale N° RG 24/00169 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJHL n° 325 O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Laurence SINQUIN, Magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Nicoleta JORNEA, Gr
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/06774
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 24/06774
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/06774 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2KA AFFAIRE : [B], [G] C/ LE PROCUREUR GENERAL, [13], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de la mise
-
ca other ca_versailles n° 23/01689
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/01689
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/01689 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5RB AFFAIRE : [X] [Z] C/ [T] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mai 2023 par le Conseil
-
ca other ca_versailles n° 19/08940
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 19/08940
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 19/08940 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TVJ6 AFFAIRE : SCI [I] C/ S.C.I. SCI L'ORÉE 2000 BFIFRANCE, anciennement dénommée BPIFRANCE FINANCEMENT, plus ancie
-
ca other ca_versailles n° 22/04278
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 22/04278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 22/04278 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJDO AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 8] représenté par son syndic, la SARL MDRC SYNDIC
-
ca other ca_versailles n° 22/04514
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 22/04514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 22/04514 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJXJ AFFAIRE : S.A.S.U. ADOPT PARFUMS C/ S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION ... Décision déférée à la cou
-
ca other ca_versailles n° 22/04599
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 22/04599
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 22/04599 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ6K AFFAIRE : SCI MERMOZ C/ [R] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2022 par le TJ
-
ca other ca_versailles n° 22/07307
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 22/07307
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 22/07307 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRUM AFFAIRE : [P] [E] et autres C/ SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 17],
-
ca other ca_versailles n° 23/00179
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/00179
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00179 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTVE AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 11] représenté par son syndic, la société CABINET BETTI C/ [R], [
-
ca other ca_versailles n° 23/03004
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/03004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/03004 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V24D AFFAIRE : [J] [S] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] A [Localité 6], représenté par son syndic, la
-
ca other ca_versailles n° 23/03099
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/03099
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/03099 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3CR AFFAIRE : [Adresse 16] représenté par son syndic de copropriété en exercice, la SARLCabinet BETTI, C/ [J] [G] et
-
ca other ca_versailles n° 23/03178
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/03178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/03178 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3JC AFFAIRE : S.A.S. ITL C/ S.A.R.L. SOCIETE TRANSPORTS DUCHESNE Décision déférée à la cour : Jugem
-
ca other ca_versailles n° 23/03291
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/03291
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/03291 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3U6 AFFAIRE : S.A.S. LIGO GROUPE C/ [M] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars
-
ca other ca_versailles n° 23/04912
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/04912
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/04912 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V746 AFFAIRE : S.A. BEL C/ Société MARGOT FROMAGES SA LE DIRECTEUR DE L'I.N.P.I. Décision défér
-
ca other ca_versailles n° 23/04947
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/04947
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/04947 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V77R AFFAIRE : [X] [D] épouse [R] C/ S.A.S.U. SLIM IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugeme
-
ca other ca_versailles n° 23/07367
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/07367
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/07367 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE7P AFFAIRE : [H] [M] [V] [U] et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] Décision déférée à la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles