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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02130
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/02130
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_versailles n° 24/02156
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/02156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/02156 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU62 AFFAIRE : [8] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2024 par le pôle soci
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ca other ca_versailles n° 24/02158
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/02158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/02158 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU7G AFFAIRE : [9] Prise en la personne de son représentant légal C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 24/02163
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/02163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_versailles n° 24/02233
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/02233
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_versailles n° 24/02496
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/02496
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 3 JUILLET 2025 N° RG 24/02496 N° Portalis DBV3-V-B7I-WXXY AFFAIRE : [E] [J] [I] Madame [J] [D] [I] [A] [I] [K] [I] C/ S.A.S. RIO TINTO FRANCE et autres. Décision
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ca other ca_versailles n° 24/02720
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/02720
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/02720 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZDB AFFAIRE : Société EXABEAM UK LIMITED C/ [S] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 juillet 2
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ca other ca_versailles n° 24/02965
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/02965
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/02965 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ34 AFFAIRE : [5] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2022 par le
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ca other ca_versailles n° 24/02987
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/02987
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/02987 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ5O AFFAIRE : [7] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par
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ca other ca_versailles n° 24/03239
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/03239
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/03239 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2V5 AFFAIRE : [W] [K] C/ [Adresse 5] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Août 2024 par
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ca other ca_versailles n° 24/03580
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/03580
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03580 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W32G AFFAIRE : [W] C/ S.A. RENTOKIL INITIAL HOLDINGS (FRANCE), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ, Nous, Madame Laure TOUTENU, co
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ca other ca_versailles n° 25/00066
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/00066
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00066 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6G6 AFFAIRE : S.A.S. NO STRESS C/ [E] [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ, Nous, Madame Laure TOUTENU, conseillère de la mise
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ca other ca_versailles n° 25/00298
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/00298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7S5 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 03 Février 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de
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ca other ca_versailles n° 25/00338
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/00338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W723 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2025 Date de saisine : 06 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 25/00345
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/00345
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00345 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W75Z Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 03 juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca other ca_versailles n° 25/00724
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/00724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00724 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBXV Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2025 Date de saisine : 11 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande de ré
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ca other ca_versailles n° 25/00766
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/00766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCHH Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_versailles n° 25/00983
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/00983
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00983 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDPU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2025 Date de saisine : 04 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca other ca_versailles n° 25/01015
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/01015
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01015 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDYL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 03 juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat c
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ca other ca_versailles n° 25/01438
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/01438
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/01438 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGKA AFFAIRE : [R] [M] [E] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2023 par l
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