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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj31555 n° 25/00075

    TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 25/00075

    Minute N° : 25/88 DOSSIER N° : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDDK Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f7bdd33109fd079b86c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00075

    TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 25/00075

    MINUTE N° : 25/85 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFYG AFFAIRE : [M] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d420d33109fd079b1137
  • ca other ca_nancy n° 25/00075

    CA Nancy, 2 juill. 2025, RG 25/00075

    COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 18 décembre 2024 RG 2024006231 ORDONNANCE DE CADUCITE 1293/2025 RG N° : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPS6 APPELANT(S) : S.A.S. MECANICO-TO La SAS MECANICO-TO, imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b37e75a2d196dbc191b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00075

    TJ 73011, 1 juill. 2025, RG 25/00075

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/07/2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2FV N° MINUTE : 25/00141 DEMANDEUR(S) : Madame [W] [I] [A] et Monsieur [S] [D] [N] [Adresse 7] représentés par Me Daniel ANXIONNAZ, avocat au barreau d’ALBERTV

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c13afe88dc815de4f3b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00075

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00075

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00075 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68827acb5f09f7fee0efd6a7
  • ca other ca_bourges n° 25/00075

    CA Bourges, 27 juin 2025, RG 25/00075

    SD/CV N° RG 25/00075 N° Portalis DBVD-V-B7J-DWUN Décision attaquée : du 08 janvier 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de CHÂTEAUROUX -------------------- Association OGEC LÉON XIII SAINTE SOLANGE C/ Mme [F] [P] -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7f45a9abc8a7ec84c6ef
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00075

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 15] N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24EO CADUCITÉ Minute: 25/00430 DU : 26 juin 2025 Monsieur [H] [E] C/ [13] (G.003726.002678.0003

    Lire la décision → Vérifier la source 686eae5972b5e5e648cad4f0
  • tj Réouverture des débats tj97411 n° 25/00075

    TJ 97411, 26 juin 2025, RG 25/00075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAT2 NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR M. [H] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 685d7832918b277cc2e3f6c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00075

    TJ 29232, 24 juin 2025, RG 25/00075

    N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FHS3 Minute N° Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET expédition conforme délivrée le : Maître [C] [Z] copie exécutoire délivrée le : Maître Nolwenn PENNEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c2322996ce5448265cf
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj85194 n° 25/00075

    TJ 85194, 24 juin 2025, RG 25/00075

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3KD AFFAIRE : [U] [M] C/ S.A.R.L. A2 MOTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [M] né le 21 Novembre 1958 à [Localité 3], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104b02c5b8c8ca16188e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00075

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVNH [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ Mme [T] [H] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c5f0a00405eb7424414
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00075

    CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 25/00075

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 N°2025/173 Rôle N° RG 25/00075 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFXH S.A. SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE C/ [W] [T] Copie exécutoire délivrée le :20/06/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6856438401ec3b732c70be83
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 25/00075

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 25/00075

    N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWW6 - Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWW6 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées

    Lire la décision → Vérifier la source 6854743cf58c06bf6013a00e
  • ca other ca_paris n° 25/00075

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/00075

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 256, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Janvier 2025 -Bâtonnier de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91044dac40c7d0d2b198
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00075

    TJ 21231, 18 juin 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Affaire : [U] [K] c/ FEDERATION DES CONFRERIES DES REGIONS DE FRANCE [T] [N] [S] [G] [H] [X] [O] [W] [P] [C] [E] [L] [A] N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU7V Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c50aaee47295cf5f7d76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00075

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1003 Références : R.G N° N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QVAM JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 M. [W] [T] C/ Société [Adresse 7] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77074f68e27f214e70dc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00075

    TJ 09122, 13 juin 2025, RG 25/00075

    MINUTE N° : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQ7I AFFAIRE : [Z] [T] divorcée [B] C/ S.A.R.L. [Localité 3] NAC : 50C COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6850842f2208eb4aca7a5e8e
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 25/00075

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 12 Juin 2025 Premier lot N° RG 25/00075 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JAU MINUTE N° Copies exécutoires délivrées à : Me ASSOULINE et à Me LAZIC, par la toque Le : A l’audience publique de

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d69d0965901b97dbf8a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00075

    TJ 30189, 11 juin 2025, RG 25/00075

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00075 - N° Portalis DBX2-W-B7J-KZYZ Me Laurie KACI Me Axel SAINT MARTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. MASCLIO, immatriculée au RCS 517 584

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f0e6f82f8614c9f74399
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00075

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00075

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00075 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG3H AFFAIRE : [R], Société [I] [R], Société BASART INVEST C/ Société MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V, [J], et autres Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET L

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e3de8a05cb082b6f1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1