Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02196
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/02196
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/02196 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNFX ______________________ MINUTE N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02196
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/02196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [X] Monsieur [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02196 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GI4 N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE
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ca other ca_rouen n° 25/02196
CA Rouen, 18 juin 2025, RG 25/02196
N° RG 25/02196 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7WW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02196
TJ 69123, 14 juin 2025, RG 25/02196
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emilie COUEFFEUR N° RG 25/02196 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24MJ - Isolement Monsieur [K] [S] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 juin 2025 à 17h29 Par, Emilie COUEFFEUR, juge au trib
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02196
TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02196
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02196 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23SC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juin 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02196
TJ 77284, 8 juin 2025, RG 25/02196
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02196 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juin 2025 Dos
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ca other ca_paris n° 25/02196
CA Paris, 22 avr. 2025, RG 25/02196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02196 - N° Portalis 3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02196
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02196
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02196 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XXQ Minute : S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C
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