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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02178

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02178

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 25/02178 - JLD hospitalisation M. [Z] [K] né le 14/11/2007 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 13 juin 2025 à 15H45 Par, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae9b34a5cb0e4891d3f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02178

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02178

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02178 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23M5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juin 2025 à 15 heures 45, Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68487661b13f876417067b5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02178

    TJ 77284, 6 juin 2025, RG 25/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 684340c8de8a05cb082b2ca9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02178

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/02178

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02178 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KHG AFFAIRE : [K] [N], [R] [T] C/ S.E.L.A.S. CAB, S.E.L.A.S. UNILIANS BIOGROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c5e7e21a56f624ec939
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02178

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Joël ROUACH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02178 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GC7 N° MINUTE : 16/2025 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77c42ae1fd67df74e634
  • ca other ca_paris n° 25/02178

    CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02178 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 680723069db5bb5c624d2dfb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1