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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2589 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 23/00281

    TJ 38053, 3 juill. 2025, RG 23/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 23/00281 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, la SCP M’BAREK AVOCAT Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aee9da36895046981e1
  • tj Sursis à statuer tj38053 n° 25/00116

    TJ 38053, 3 juill. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 25/00116 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, la SCP PYRAMIDE AVOCATS, Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aee9da36895046981db
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 24/01115

    TJ 38053, 3 juill. 2025, RG 24/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 24/01115 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, Me Mehmet KOKBUDAK, Me An

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aee9da36895046981d4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38053 n° 25/00014

    TJ 38053, 3 juill. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00014 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELAS AGIS, Me Caroline LUDWIG, Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aee9da36895046981c7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 24/00533

    TJ 38053, 3 juill. 2025, RG 24/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 24/00533 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL ADEM AVOCATS, la SELARL BSV, la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, Le Juge de la Mise en E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00493

    TJ 38053, 3 juill. 2025, RG 23/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Le 03 Juillet 2025 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DDIY JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [Z] [I] née le [Date naissance 1] 1968

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d768d33109fd079b2b59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00588

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00588 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL5T Date : 01 Juillet 2025 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND La Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.D.C. [Adresse 2] agissant par son

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec06372b5e5e648cb7136
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00044

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKWK Date : 01 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [E], [T], [H] [G] né le 17 Décembre 1935 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1d66dd7001754d61ea16
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00109

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00109 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLWT Date : 01 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE SAS DISPRO, dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1d64dd7001754d61e9ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00242

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK27 Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 686585e972b7e1b6bf1dd22e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00243

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00243 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3A Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 686585e872b7e1b6bf1dd228
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 24/01226

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 24/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01226 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ4Y Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 686585e872b7e1b6bf1dd224
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00248

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3L Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 686585e872b7e1b6bf1dd220
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00220

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYV Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 686585e872b7e1b6bf1dd218
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00273

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00273 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK73 Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 686585e872b7e1b6bf1dd214
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00216

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJ2U Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 686585e872b7e1b6bf1dd210
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00188

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKVI Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 686585e772b7e1b6bf1dd208
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00365

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00365 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLJE Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 686585e772b7e1b6bf1dd201
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00139

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKOU Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 686585e772b7e1b6bf1dd1fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00246

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3H Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1