Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 26/00523
TJ 38053, 28 août 2026, RG 26/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DÉSISTEMENT DU 28 AOÛT 2026 N° Minute : 26/00459 N° RG 26/00523 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DRW5 Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S. LA MECANIQUE INTEGRALE, dont
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00112
TJ 38053, 20 août 2026, RG 26/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU Date : 20 Août 2026 Minute : 26/ N° RG 26/00112 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DRP2 - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [V] [A] née le 13 Juillet 1991 à [Localité
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 26/00110
TJ 38053, 20 août 2026, RG 26/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Q] [D] Date : 20 Août 2026 Minute : 26/ N° RG 26/00110 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DRQT - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [Q]-[D] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT en sa qualité d’assureur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 26/00436
TJ 38053, 20 août 2026, RG 26/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 26/00436 Le 20 Août 2026 N° Minute : 26/ CC/AA Copie exécutoire délivrée le : à SCP MAGUET Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. LE NID, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent MAGUET de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00402
TJ 38053, 20 août 2026, RG 26/00402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00402 Le 20 Août 2026 N° Minute : 26/ CC/AA Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Sursis à statuer tj38053 n° 25/00794
TJ 38053, 20 août 2026, RG 25/00794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00794 Le : 20 Août 2026 N° Minute : O- /26 CC/AA ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 2], la SCP GARNIER - BAELE, la SELARL PIRAS & ASSOCIES Le Juge de la
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tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00504
TJ 38053, 14 août 2026, RG 26/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00504 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQ5M Le 14 août 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur [A], [X] [U] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] de nationalité França
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38053 n° 26/00500
TJ 38053, 14 août 2026, RG 26/00500
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS à chacun des époux de remettre à l’autre avec la même assistance, ses vêtements et objets personnels ; EN CE QUI CONCERNE L’ENFANT MINEURE, RAPPELONS que les deux parents exercent en commun l'autorité parentale sur l'enf
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tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00479
TJ 38053, 14 août 2026, RG 26/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00479 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQ5P Le 14 Août 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [U] [R] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (ALLEMAGNE) de n
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tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00477
TJ 38053, 14 août 2026, RG 26/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00477 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQ5O Le 14 Août 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur [Y], [G], [C], [K] [U] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] de national
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tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00449
TJ 38053, 14 août 2026, RG 26/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 26/00449 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQ2B Le 14 août 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [T], [R], [N] [S] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 26/00117
TJ 38053, 13 août 2026, RG 26/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [H] [X] Date : 13 Août 2026 Minute : 26/ N° RG 26/00117 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DRRD - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [H]-[X] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. DU CAP BRETON, dont le siège social est sis 6 Avenue du Grand
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00108
TJ 38053, 13 août 2026, RG 26/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [X] [I] Date : 13 Août 2026 Minute : 26/ N° RG 26/00108 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DRMJ - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [X]-[I] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [L] [Q], demeurant 486 Chemin du Chamodet - 38890 SAINT-CHEF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00104
TJ 38053, 13 août 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] [C] Date : 13 AOÛT 2026 Minute : 26/143 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DROH - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [T]-[C] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [V] [R] [Q], demeurant 709 rue Centrale - 38300 RUY MONTC
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00099
TJ 38053, 13 août 2026, RG 26/00099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [X] [I] Date : 13 Août 2026 Minute : 26/ N° RG 26/00099 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DRMH - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [X]-[I] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [R] [A] né le 21 Novembre 2003 à AMBERIEU EN BUGEY, demeurant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00093
TJ 38053, 13 août 2026, RG 26/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [O] [R] Date : 13 Août 2026 Minute : 26/ N° RG 26/00093 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DRFP - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [O]-[R] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [F] [K], demeurant 453 chemin des Cottaves - 38380 SAINT-PIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 26/00079
TJ 38053, 13 août 2026, RG 26/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [F] [P] Date : 13 Août 2026 Minute : 26/140 N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQ25 - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [F]-[P] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. LE NID, dont le siège social est sis 19 Montée du Nid - 3830
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tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00454
TJ 38053, 31 juill. 2026, RG 26/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00454 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQPQ Le 31 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [U], [V], [T] [W] épouse [E] née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 2] de
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tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00446
TJ 38053, 31 juill. 2026, RG 26/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00446 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQOP Le 31 Juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur [L] [F] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] de nationalité Français
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tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00445
TJ 38053, 31 juill. 2026, RG 26/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00445 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQOT Le 31 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur [W], [B] [F] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] de nationalité Fra
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