Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/00633
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/00633
AFFAIRE : N° RG 24/00633 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMEI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 31 Janvier 2024 - RG n° F 22/00498 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025
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ca other ca_angers n° 24/00633
CA Angers, 1 juill. 2025, RG 24/00633
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00633 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJS2 ordonnance du 19 Mars 2024 Président du TC du MANS n° d'inscription au RG de première instance 24/000248 ARRET DU 01 JUILLET 2025 APPELANTE : S.C
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ca other ca_reims n° 24/00633
CA Reims, 1 juill. 2025, RG 24/00633
ARRET N° du 1er juillet 2025 R.G : 24/00633 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPKW [E] [P], divorcée [U] c/ 1) [Z] [V] 2) CPAM de la HAUTE- MARNE Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIV
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tj Expertise tj49007 n° 24/00633
TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00633
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00633 N° Portalis DBY2-W-B7I-HWTO N° MINUTE : 25 AFFAIRE : [V] [L] C/ [Adresse 13] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00633
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/00633
N° RG 24/00633 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHDI Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Charles NOUVELLON, avocat au barreau de CHARTRES, ve
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00633
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00633
MINUTE N° N° RG 24/00633 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOHD Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [G] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR : Soc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00633
TJ 34032, 2 mai 2025, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 2025/ 403 AFFAIRE : N° RG 24/00633 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QM4 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Valérie [Localité 10]-REY Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00633
TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16 Place de l’Etoile CS 20005 63033 CLERMONT-FD Cédex 1 Tél : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00633 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX7L NAC : 81D 0A JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 S.A.S. ANETRA, rep/assistant:SELAS FIDAL, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00633
TJ 28085, 22 avr. 2025, RG 24/00633
N° RG 24/00633 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMI4 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP FALLOURD PAPIN, avocats au barreau de CH
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00633
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00633
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00633 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNJZ JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 Société BATIGERE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMMEE BATIGERE GRAND EST VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA C/ [V] [B] expédition exécut
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tj Se déclare incompétent tj26362 n° 24/00633
TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 24/00633
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00633 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHRU Minute N° JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈRE, Premi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00633
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/00633
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00633 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBQM Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dragan JO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00633
TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 24/00633
N°Minute: N° RG 24/00633 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5ER LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEURS: Madame [F] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Coralie COUDREC, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [L] [H], demeurant [Adresse 2] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00633
TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00633
Minute n° N° RG 24/00633 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKCT JUGEMENT DU 27 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [M] [D], demeurant [Adresse 3] comparant DÉFENDERESSE : Madame [O] [Z] épouse [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Algida BEDJEGUELAL avocat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00633
TJ 21231, 26 mars 2025, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : [L] [J] c/ S.A.S. GOUDET ENERGIES S.A. MAAF ASSURANCES es qualité d’assureur de la Société GOUDET ENERGIES S.A. GAN ASSURANCES S.A.S. DAIKIN AIR CONDITIONING FRANCE N° RG 24/00633 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS7K Minute N° Copie certifiée conforme e
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00633
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00633
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 21 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00633 - N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00633
TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00633 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWQV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : Mme [G] [H] (Salarié) muni d'un pouvoir spécia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00633
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00633 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6LE N° de Minute : BX25/00347 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [G] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE LITIGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00633
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/00633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00633 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDGE CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 04 décembre 2023 RG :23/00004 [P] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 06 MARS
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ca other ca_aix_provence n° 24/00633
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/00633
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Février 2025 N° 2025/79 Rôle N° RG 24/00633 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB5O [U] [C] [W] C/ [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Thierry TROIN Pron
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