Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02465
TJ 69123, 29 juin 2025, RG 25/02465
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02465 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26QR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juin 2025 à , Nous, Lise RAMBEAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02465
TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/02465
Dossier N° RG 25/02465 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj93008 n° 25/02465
TJ 93008, 21 mai 2025, RG 25/02465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02465 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YT5 Minute : 25/00240 RADIATION DU 21 Mai 2025 DECISION DE RADIATION Audience publi
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