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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02524 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02524

    TJ 77284, 29 juin 2025, RG 25/02524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24772b5e5e648cb82d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02524

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02524

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02524 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DTH MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 19/06/2025 à Me DAMAZ Copie certifiée conforme délivrée le 19/06/2025 à Me LASNIER-BEROSE Copie aux parties délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a962aee47295cf5f1e12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02524

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/02524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02524 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24MW MINUTE: 25/587 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a059f30a86ff13282ce7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1