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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01533

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01533

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bd70a00405eb74270f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01533

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19.06.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/01533 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SI4 N° MINUTE : 25/00002 JUGEMENT rendu le 19 juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. MOBICITE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f800a00405eb741e6ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01533

    TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01533

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01533 - N Portalis DB2H-W-B7J-2V25 Ordonnance du : 02 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 68150be481a9051a41bcc07c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01533

    TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01533

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01533 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VLS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 avril 2025 à 16h00, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7fe8c9134b6bc8ff41b4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01533

    TJ 62160, 9 avr. 2025, RG 25/01533

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ Appel des causes le 09 Avril 2025 à 10h00 en visioconfére

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d0d9a9d5adc260623c73
  • ca other ca_paris n° 25/01533

    CA Paris, 22 mars 2025, RG 25/01533

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01533 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67e247d3f44dd2b5e6d8412b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01533

    TJ 45234, 19 mars 2025, RG 25/01533

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/01533 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCPJ Minute N°25/00381 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 19 Mars 2025 Le 19 Mars 2025 De

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f4b82a8fb67db7b49785

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1