Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13001 n° 25/01020
TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 25/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01020 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXTE PRÉSIDENT : Madame ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Madame GATOUILLAT, Greffier DEMANDEUR Monsieur [
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ca other ca_douai n° 25/01020
CA Douai, 6 juin 2025, RG 25/01020
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01020 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHQZ N° de Minute : 1027 Ordonnance du vendredi 06 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [G] [J] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 2] en G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01020
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas BROCHE, La Société BERNIMMO Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01020 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EDR N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendred
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01020
TJ 95500, 28 mai 2025, RG 25/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01020 N° minute :
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ca other ca_aix_provence n° 25/01020
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 25/01020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 N° RG 25/01020 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3DJ Copie conforme délivrée le 27 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/01020
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01020 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFLJ AFFAIRE : Société IRMA C/ [O] [P] Copies : - Me Caroline FEL, avocat au barreau de TOULON - M. [O] et Mme [P] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01020
TJ 59350, 10 mai 2025, RG 25/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01020 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRC3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01020
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL,Madame [I] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01020 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65NP N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 mai 2025 (Articles 385, 394 à 3
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/01020
TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 25/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [S] [Y] [Z] [B] C/ [U] [W] [G] [X] épouse [B] N° RG 25/01020 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY44 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me VIEIRA,1FE -Me GALLION,1FE JUGEMENT DU 17 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE D
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ca irrecevabilite ca_pau n° 25/01020
CA Pau, 12 avr. 2025, RG 25/01020
N°25/1188 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire génér
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01020
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/01020
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [Z] [O], N° dossier: N° RG 25/01020 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3HL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01020
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01020
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01020 N Portalis DB2H W B7J 2QPA Ordonnance du : 20 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01020
TJ 69123, 19 mars 2025, RG 25/01020
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01020 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QOJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mars 2025 à 14 heures 20 Nous, Karen STELLA, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01020
TJ 77284, 17 mars 2025, RG 25/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01020
CA Paris, 25 févr. 2025, RG 25/01020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01020 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/01020
CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/01020
N° RG 25/01020 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFJ7 Nom du ressortissant : [E] [U] [U] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01020
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D=UN REPRÉSENTANT DE L=ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01020 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TDB MINUTE: 25/255 Nous,
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