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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01020

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01020 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5O7 JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Monsieur [J] [U] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Stéphanie JUGELE de la SCP SCP DUMONT-FOUCAULT JUGELE BEAUFILS, avocats au barreau de COUTANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1de195da062e09fd1b4
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/01020

    TJ 59350, 11 août 2026, RG 25/01020

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01020 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 25/01020 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRXA DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Paul HENRY, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ccef195da062e04af315
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj87085 n° 25/01020

    TJ 87085, 4 août 2026, RG 25/01020

    N° RG 25/01020 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPPM Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A.S. [1] [Adresse 1] C/ [M] [G] [N] [O] épouse [G] Société [2] Société [3] Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f7a195da062e0b23aad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/01020

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01020 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISPR Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 [U] [H] épouse [K] C/ [R] [Q] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 Me VARELA Me DELAHOUSSE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d070cdc6046d4742b0b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01020

    TJ 63113, 17 juin 2026, RG 25/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01020 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNF5 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 Monsieur [K] [J] [O] Madame [X] [R] C / Monsieur [Z] [A] Madame [W] [Q] [G] GROSSE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330329cdc6046d47a7fb39
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01020

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/01020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01020 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2EM MINUTE N° : S.A. [Q] RESIDENCE c/ [K] [A] [P], [W] [T] [V] épouse [P] Copie certifiée conforme le : à : Madame [W] [T] [V] épouse [P] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c6c93c619cd1feb3a8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01020

    TJ 33063, 5 juin 2026, RG 25/01020

    Du 05 juin 2026 5AA SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/01020 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HWH S.A. [H] C/ [Z] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 05 juin 2026 JUGE : Madame Edit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23119fcdc6046d474be260
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01020

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/01020

    DOSSIER N° RG 25/01020 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2PLN Jugement du : 02/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Compagnie d’assurance HARMONIE MUTUELLE C/ Monsieur [T] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [T] [E], Expédition délivrée le : à : Me Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20705acdc6046d47fd4220
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01020

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 25/01020

    MINUTE N° N° RG 25/01020 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM7J Société SEQENS C/ Monsieur [P] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DEMANDEUR : Société SEQENS, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231bcacdc6046d474ca861
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 25/01020

    TJ 18033, 29 avr. 2026, RG 25/01020

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 3 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/01020 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FENH HG / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a30fcdc6046d4770c1ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01020

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/01020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01020 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O35L MINUTE N° :26/817 S.A. DIAC, agissant sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES c/ [B] [M] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP PETIT MARC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0475fecdc6046d4796f113
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01020

    TJ 76540, 17 avr. 2026, RG 25/01020

    DOSSIER N° RG 25/01020 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEXQ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue Monta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d1ca195da062e09f7675
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/01020

    TJ 26362, 14 avr. 2026, RG 25/01020

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01020 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZOI Minute N° 26/00339 JUGEMENT du 14 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69debe38cdc6046d47406e6e
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj76351 n° 25/01020

    TJ 76351, 13 mars 2026, RG 25/01020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 25/01020 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G23I [S] [T] [C] C/ [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58931cdc6046d47a7de73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/01020

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01020 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGIF Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 [R] [G] C/ S.A.R.L. SERVICE ENERGIE ENVIRONNEMENT Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5776ccdc6046d47a6a6d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01020

    TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/01020

    VTD/MLP Ordonnance N° du 03 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01020 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLH5 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE AU PLURIEL c/ SCCV [Adresse 1] - RA SCCV [Localité 1] - THEVENOT THIBAUD - RA la SELAS LEGA-CITE Me Nathalie PRUGNE la SCP TERR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c5c6cdc6046d4771338a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/01020

    TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 25/01020

    N° RG 25/01020 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 12 Février 2026 N° RG 25/01020 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOWY DEMANDERESSE Madame [P] [B] [Y] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (49) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4d3fcdc6046d471f680b
  • ca other ca_reims n° 25/01020

    CA Reims, 11 févr. 2026, RG 25/01020

    Arrêt n° du 11/02/2026 N° RG 25/01020 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 février 2026 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 7 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses

    Lire la décision → Vérifier la source 698d750fcdc6046d47fe093b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01020

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/01020

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01020 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T34E NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Février 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc4f6cdc6046d47d0757f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/01020

    TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 25/01020

    - N° RG 25/01020 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFLW Date : 04 Février 2026 Affaire : N° RG 25/01020 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFLW N° de minute : 26/00081 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 06-02-2026 à : Me François MEURIN + dossier Me Laurent P

    Lire la décision → Vérifier la source 698689f5cdc6046d474b09a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1