Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/00110
CA Toulouse, 6 juin 2025, RG 23/00110
06/06/2025 ARRÊT N°25-156 N° RG 23/00110 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGBD NB/CD Décision déférée du 12 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 21/01046) S. FAURY Section Encadrement INFIRMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00110
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 23/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00110 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3N2 N° Minute : AFFAIRE : [K] [M] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [K] [M] et à [7] Le Copie certifiée conforme dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00110
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 23/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00110 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IC3P Section 3 PH République F
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ca other ca_paris n° 23/00110
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/00110
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00110 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHULC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 mars 2023 par
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00110
CA Fort De France, 20 mai 2025, RG 23/00110
ARRET N°25/ N° RG 23/00110 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNAN SOCIETE [3] C/ [TO] [X] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort de France, du
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj69123 n° 23/00110
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/00110
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [K] C/ S.C.I. SCI [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00110
TJ 27229, 7 avr. 2025, RG 23/00110
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00110 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQY5 JUGEMENT DU LUNDI 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article
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ca other ca_versailles n° 23/00110
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/00110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/00110 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTO4 AFFAIRE : S.A.R.L. GUTMAN V. C/ S.N.C. PETIT LAC PINEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/00110
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 23/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/00110 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O624 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [H] [Y] [W] épouse [U] C/ [P] [D] [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERES
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ca other ca_douai n° 23/00110
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00110
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 429/25 N° RG 23/00110 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWHQ MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 15 Décembre 2022 (RG 20/00347 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00110
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 23/00110
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00110 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVRG Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_dijon n° 23/00110
CA Dijon, 23 janv. 2025, RG 23/00110
[G] [S] C/ S.A.S. TYCO ELECTRONICS SIMEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/01/25 à : -Me BECHE C.C.C délivrées le 23/01/25 à : -Me LLAMAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_besancon n° 23/00110
CA Besancon, 21 janv. 2025, RG 23/00110
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00110 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES6K S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 10] en date du 15 décembre 2022 Code
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tj Expertise tj94028 n° 23/00110
TJ 94028, 17 janv. 2025, RG 23/00110
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : N° PARQUET : 15353000016 JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00110 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UF5V AFFAIRE : [A] [Y] C/ [S] [D] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience p
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ca other ca_limoges n° 23/00110
CA Limoges, 16 janv. 2025, RG 23/00110
ARRET N° . N° RG 23/00110 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINHM AFFAIRE : M. [F] [M], M. [G] [L], M. [W] [C], Mme [Y] [T] décédée le 12 novembre 2019,, M. [J] [R], M. [Z] [B], M. [K] [V] es qualité d'ayant droit de Mme [T] [Y] décédée., Mme [H] [T] es qualité d'ayant droit de Mme [T] [Y] décédée.
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ca other ca_angers n° 23/00110
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00110
COUR D'APPEL d'[Localité 11] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00110 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDWH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée
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ca other ca_bordeaux n° 23/00110
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 23/00110
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/00110 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB5B Monsieur [S] [L] c/ S.C.S. NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS Nature de la dé
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ca other ca_paris n° 23/00110
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 23/00110
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Janvier 2023 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00110
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/00110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00110 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTXD AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT NATIONAL DU TRAVAIL TEMPORAIRE CFTC Syndicat national du travail temporaire C.F.T.C pris en
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00110
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 23/00110
ARRET N° N° RG 23/00110 N°Portalis DBWA-V-B7H-CL35 LA SCI JASMIN C/ Mme [C] [O] [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribnal Judiciaire de Fort de France,
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